Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France).Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, …

CPV: 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Termin:
7 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Grand Est
Numer nagrody:
2025A0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Description : Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France).Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, assurer et permettre le suivi des comptes par les agents (en cas de perte de carte, numéro de code d'accès…).L'institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur le territoire de la Région Grand Est, soit à ce jour à environ 1 800 agents.La participation employeur est de 60 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 9 euro(s) . Le taux de participation de l'employeur et la valeur faciale peuvent évoluer pendant la durée du marché, sous préavis de huit jours (valable pour la commande du mois suivant). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure : e1da0ed7-2c15-40a1-8452-b353be1a5183
Identifiant interne : 2025A0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date du 01/04/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Description : Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France).Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, assurer et permettre le suivi des comptes par les agents (en cas de perte de carte, numéro de code d'accès…).L'institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur le territoire de la Région Grand Est, soit à ce jour à environ 1 800 agents.La participation employeur est de 60 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 9 euro(s) . Le taux de participation de l'employeur et la valeur faciale peuvent évoluer pendant la durée du marché, sous préavis de huit jours (valable pour la commande du mois suivant). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1580711

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la solution proposée
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation globale de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Intégration des contraintes numériques de la collectivité
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 838A8C39-FC8A-1FF2-1334808F2102D658
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 838A8C7A-FA6D-3A97-8C6B3A5B496094F2
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électronique : Metz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone : 0387616536
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 838A8C9C-D082-7032-EBB1BFFA8A6ADC6C
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 838A8CB0-F216-73AF-4160ABF13F30D01E
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce70ae37-7113-46b9-b1e5-dd960593c7b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 11:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009763-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025