Gestion d'un lieu d'accueil et de ressource pour les femmes et les enfants co victimes de violence

La Ville de Saint-Nazaire recherche une structure pour gérer le lieu d'accueil et de ressources dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité et situé au 24 rue d'Anjou à Saint-Nazaire. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un …

CPV: 79140000 Doradztwo prawne i usługi informacyjne, 79993000 Usługi zarządzania obiektami budowlanymi i urządzeniami, 85300000 Usługi pracy społecznej i podobnej, 85321000 Administracyjne usługi społeczne
Miejsce wykonania:
Gestion d'un lieu d'accueil et de ressource pour les femmes et les enfants co victimes de violence
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numer nagrody:
202406045261

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion d'un lieu d'accueil et de ressource pour les femmes et les enfants co victimes de violence
Description : La Ville de Saint-Nazaire recherche une structure pour gérer le lieu d'accueil et de ressources dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité et situé au 24 rue d'Anjou à Saint-Nazaire. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) et avec un montant maximum de 2 800 000,00 euro(s) HT. Le contrat débutera en janvier 2025 pour une ouverture prévisionnelle du site en juin 2025 après la rénovation du bâtiment qui deviendra un ERP de 5ème catégorie. La durée du contrat est fixée à 48 mois
Identifiant de la procédure : 00d241dc-19d7-4eee-b14a-32ec9629e58f
Identifiant interne : 202406045261
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 202406045261 - Accord cadre pour la gestion d'un lieu d'accueil et de ressources pour les femmes et les enfants co-victimes de violences Minimum de 100 000,00 euro(s) Ht Maximum de 2 800 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion d'un lieu d'accueil et de ressource pour les femmes et les enfants co victimes de violence
Description : La Ville de Saint-Nazaire recherche une structure pour gérer le lieu d'accueil et de ressources dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité et situé au 24 rue d'Anjou à Saint-Nazaire. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) et avec un montant maximum de 2 800 000,00 euro(s) HT. Le contrat débutera en janvier 2025 pour une ouverture prévisionnelle du site en juin 2025 après la rénovation du bâtiment qui deviendra un ERP de 5ème catégorie. La durée du contrat est fixée à 48 mois
Identifiant interne : S-PF-1494211

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202406045261
Titre : Gestion d'un lieu d'accueil et de ressource pour les femmes et les enfants co victimes de violence
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C1D187F9-0A6B-6897-57C4161121EF7521
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 1737079
Adresse postale : Place Francois Blancho Cs 40416
Ville : Saint-Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Accueil Général
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : C1D1882B-A283-5F15-8CF56CC3CD5D0916
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : C1D1883D-0AAC-2748-C223F78B4030B5BC
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1494211-1-0-1
Adresse postale : 23 Rue Jeanne D''Arc
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@solidaritefemmes-la.fr
Téléphone : 0240120960
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a15e5c5-defa-4862-9744-f6199e7fb2a0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 16:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016920-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025