Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay

Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet …

CPV: 70332100 Usługi zarządzania gruntami
Miejsce wykonania:
Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numer nagrody:
202406SBG005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Thann-Cernay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description : Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Identifiant de la procédure : 0b9ef218-d367-4a9a-8bc8-43f7091a6fe8
Avis précédent : aea923b9-9c3b-4a51-9608-3bc3cd785b76-01
Identifiant interne : 202406SBG005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description : Gestion d'aires d'accueil des gens du voyage pour le compte du groupement de commandes constitué à cet effet par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin et la Communauté de Communes de Thann-Cernay Les 2 aires concernées par le marché sont situées à Cernay et à Ensisheim. Détail non exhaustif des prestations : - Gardiennage diurne et d'une astreinte nocturne selon le règlement intérieur fixé par la collectivité propriétaire, - Perception des droits d'usage pour le compte de la collectivité propriétaire sous forme de régie de recettes et de reversement des trop perçus par le biais d'une régie d'avance ; - Entretien courant, maintenance et petit entretien des places et de l'ensemble de l'aire y compris du bâtiment et espaces verts, - Accompagnement social et administratif des familles, dans le sens d'orientation vers les services publics. - Relations avec les différents partenaires (mairies, distributeurs d'électricité, services des Eaux, CAF,), - Mise en réseau de cette aire avec d'autres créées ou en projet. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ; Communauté de Communes de Thann-Cernay. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
Identifiant interne : 202406SBG005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Par ailleurs, cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin ; Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il a en charge la procédure de consultation. Le profil acheteur utilisé pour la présente consultation est donc celui de la CCTC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (valant 60% de la note finale) jugée sur relation prestataire - usager (accueil, départ, suivi social...); gestion administrative et comptable des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; suivi de l'activité des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim, moyens et modalités pour en rendre compte aux collectivités propriétaires de ces aires, ainsi que pour leur rendre compte des interventions de l'entreprise gestionnaire et des incidents survenus sur les aires; gestion technique et entretien des aires d'accueil de Cernay et d'Ensisheim; moyens humains (nombre ETP, qualifications, expérience, formations, répartition sur les 3 aires, garantie de pérennité du personnel sur les aires respectives, organigramme nominatif); moyens matériels; références similaires présentées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations valant 40% de la note finale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Thann-Cernay

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 498 542,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAGO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VAGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 498 542,67 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT gestion aire gens du voyage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de Thann-Cernay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d’enregistrement : 20003646500124
Adresse postale : 3A rue de l'Industrie CS 10228
Ville : Cernay Cédex
Code postal : 68704
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-thann-cernay.fr
Téléphone : 0389754772
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VAGO
Numéro d’enregistrement : 49341497300039
Adresse postale : 40 impasse des deux Crastes
Ville : La Teste de Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Numéro d’enregistrement : 2468004450032
Adresse postale : 6 place de l'église
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccchr.fr
Téléphone : 0389264070
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22c6b306-e8da-4aeb-8c50-e31112a76787 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800735-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024