Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle

Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France

CPV: 72322000 Usługi zarządzania danymi, 79420000 Usługi związane z zarządzaniem
Miejsce wykonania:
Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Ile de France
Numer nagrody:
2400708

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Description : Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle
Identifiant de la procédure : 30c415ee-bee9-496d-9834-906f3ce08cb6
Identifiant interne : 2400708
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations sont rémunérées sur quantités constatées sauf l'UO12 relatif à la demande d'adaptation de l'outil par la Région.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution dans toute l'Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 715 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Description : Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Identifiant interne : 2400708-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données
Options :
Description des options : reconductible 24 mois à l'issue de la période initiale du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 puis du 1er janvier 2027 au jusqu'au 31 décembre 2028 et jusqu'à l'apurement des comptes de la dernière année d'exécution

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Ile de France 2 rue Simone Veil
Ville : Saint Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 352965-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : au regard du montant TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Organisation et méthodologie de travail déployées en phase d'initialisation et de fin de marché (6 points) - Organisation et méthodologie de travail déployées en phase de service continu (12 points) - Moyens humains dédiés à la mission (10 point - Qualité des fonctionnalités des outils (12 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Région Ile de France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Agence de services et de paiement (ASP)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON -001 - 2400708
Titre : Gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue au nom et pour le compte de la Région Ile de France
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région Ile de France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : +33153835385
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agence de services et de paiement (ASP)
Numéro d’enregistrement : 13000637200176
Adresse postale : 36 place Vauban
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : dfjl-convention@asp-public.fr
Téléphone : 0320633400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5b8cf6f-b01c-44ef-b7e9-a165d8e674db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00796176-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024