GEOMETRE - NANTES NORD

GEOMETRE - NANTES NORD bornage TOPOGRAPHIE RESEAUX PRESTATIONS CADASTRALES RETROCESSION

CPV: 71351810 Usługi topograficzne
Termin:
30 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
GEOMETRE - NANTES NORD
Miejsce udzielenia zamówienia:
LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Numer nagrody:
L25 01 001 - L25 01 002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GEOMETRE - NANTES NORD
Description : GEOMETRE - NANTES NORD
Identifiant de la procédure : b32eaaab-4f27-4632-8557-da5b536c1d45
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BORNAGE
Description : bornage
Identifiant interne : L25 01 001 - L25 01 002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TOPOGRAPHIE RESEAUX PRESTATIONS CADASTRALES RETROCESSION
Description : TOPOGRAPHIE RESEAUX PRESTATIONS CADASTRALES RETROCESSION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Commerce de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 53516441200020
Adresse postale : ILLOT JALLAIS BAT 02 7EME ETAGE 34 RUE DU PRE GAUCHET
Ville : NANTES
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : mlebleiz@lod44.com
Téléphone : 0240929530
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Commerce de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500963
Adresse postale : 2 Ter Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gtcrcs@tc-nantes.fr
Téléphone : 02 40 41 02 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2ac1d46-a1ab-4ed0-b9db-d903501dd8cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026593-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025