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FOURNITURES SCOLAIRES ET LIBRAIRIE-.

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de librairie pour les écoles et autres services de la Ville de la Chapelle Saint-Luc. L'objet du présent lot concerne l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles et autres services de la Ville de La Chapelle Saint-Luc. L'objet du …

CPV: 39162110 Sprzęt dydaktyczny, 22112000 Czytanki

Termin:

24 kwietnia 2025 12:00

Rodzaj terminu:

Złożenie oferty

Miejsce wykonania:

FOURNITURES SCOLAIRES ET LIBRAIRIE-.

Miejsce udzielenia zamówienia:

Commune de La Chapelle-Saint-Luc

Numer nagrody:

25F0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Chapelle-Saint-Luc

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES SCOLAIRES ET LIBRAIRIE-.

Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de librairie pour les écoles et autres services de la Ville de la Chapelle Saint-Luc.

Identifiant de la procédure : 72ea2009-54b9-4d41-b856-12480e6c47e4

Identifiant interne : 25F0004

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES SCOLAIRES

Description : L'objet du présent lot concerne l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles et autres services de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est égale à la période initiale, soit 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l’acheteur notifiée au titulaire du marché 3 (trois) mois avant la

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35292

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35292

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LIBRAIRIE

Description : L'objet du présent lot concerne l’acquisition de fournitures de librairie pour les écoles et autres services de la Ville de La Chapelle Saint-Luc

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35292

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35292

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Adresse électronique : juridique@la-chapelle-st-luc.eu

Téléphone : 0325713434

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0faa4dbd-4119-4860-b985-145caaa6d12a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 17:02 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199573-2025

Numéro de publication au JO S : 62/2025

Date de publication : 28/03/2025