FOURNITURES SCOLAIRES ET LIBRAIRIE

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de librairie pour les écoles et autres services de la Ville de la Chapelle Saint-Luc. L'objet du présent lot concerne l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles et autres services de la Ville de La Chapelle Saint-Luc. Le montant …

CPV: 39162110 Sprzęt dydaktyczny, 22111000 Podręczniki szkolne, 22112000 Czytanki
Termin:
24 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURES SCOLAIRES ET LIBRAIRIE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Numer nagrody:
PPP18D-117/5026/25F0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES SCOLAIRES ET LIBRAIRIE
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et de librairie pour les écoles et autres services de la Ville de la Chapelle Saint-Luc.
Identifiant de la procédure : 0d36b769-a6a5-474d-b209-5db07da972fa
Identifiant interne : PPP18D-117/5026/25F0004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats du lot 1 doivent obligatoirement, à l’appui de leur offre, joindre gratuitement les échantillons de tous les produits figurant en annexe 1 du RC. Voir les modalités à l'article 9 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES SCOLAIRES
Description : L'objet du présent lot concerne l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles et autres services de la Ville de La Chapelle Saint-Luc. Le montant total minimum de commande est de € 25.000,00 HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 50.000,00 HT.
Identifiant interne : 25F0004_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Chapelle Saint-Luc
Ville : LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites de la commune

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels, et le cas échéant la responsabilité décennale.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de La Chapelle Saint-Luc, Rue Maréchal Leclerc, BP10082, 10602 LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Chapelle Saint-Luc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de La Chapelle Saint-Luc -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 LIBRAIRIE
Description : L'objet du présent lot concerne l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles et autres services de la Ville de La Chapelle Saint-Luc. Le montant total minimum de commande est de € 7.500,00 HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à € 20.000,00 HT.
Identifiant interne : 25F0004_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Chapelle Saint-Luc
Ville : LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites de la commune

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels, et le cas échéant la responsabilité décennale.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2025 12:00 +02:00
Lieu : Mairie de La Chapelle Saint-Luc, Rue Maréchal Leclerc, BP10082, 10602 LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de La Chapelle Saint-Luc -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de La Chapelle Saint-Luc -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Numéro d’enregistrement : 21100076500019
Adresse postale : Rue Maréchal Leclerc
Ville : LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal : 10602
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Olivier Girardin
Adresse électronique : marches@la-chapelle-st-luc.eu
Téléphone : +33 325713434
Télécopieur : +33 325499888
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326218187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1ea873c8-7117-4827-85c7-8263ee6ee0c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 16:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00194691-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025