FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON

Le marché a pour objet la fourniture de consommables nécessaires à l'utilisation des équipements portables pour la réalisation du dosage de l'hémoglobine, l'entretien du parc d'équipements et les prestations de formation associées pour les 13 établissements de transfusion sanguine de l'EFS. La présente consultation a pour objet la fourniture de …

CPV: 33140000 Materiały medyczne, 50421000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu medycznego
Miejsce wykonania:
FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Français du Sang
Numer nagrody:
EFS_SC2891

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON
Description : Le marché a pour objet la fourniture de consommables nécessaires à l'utilisation des équipements portables pour la réalisation du dosage de l'hémoglobine, l'entretien du parc d'équipements et les prestations de formation associées pour les 13 établissements de transfusion sanguine de l'EFS.
Identifiant de la procédure : 8a4f7647-aef8-404f-b150-7e41165897a2
Identifiant interne : EFS_SC2932
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article L.2122-1 et à l'article R.2122-3 du code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-3 du code de la commande publique se justifie par la nécessité organisationnelle et médico-technique de disposer d'un parc homogène sur l'ensemble de l'EFS, d'autant plus que le parc actuel n'est pas encore obsolète.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 691 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 995 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables nécessaires à l'utilisation des équipements portables pour la réalisation du dosage de l'hémoglobine, l'entretien du parc d'équipements et les prestations de formation associées pour les 13 établissements de transfusion sanguine de l'EFS.
Identifiant interne : EFS_SC2932

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 691 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 995 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM compris. Le marché public constitue un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.21251 1° ainsi qu'aux articles R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec montant maximum de 995 000 Euros HT, défini pour l'ensemble de la durée totale du marché public (article R.21624 2°) du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - un recours pour excès depouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - à titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 995 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 995 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HEMOCUE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_HEMOCUE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 00B24053
Titre : FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR LA REALISATION DE LA MESURE DU TAUX D'HEMOGLOBINE DES CANDIDATS AU DON
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HEMOCUE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 435 041 371 00053
Adresse postale : 26 Cours du Danube
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : info@hemocue.fr
Téléphone : 01 60 44 05 05
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b7057ba-50a7-4a2a-ba53-a343587191a2 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032990-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025