Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer

Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer Lot 1 : La Réunion/Mayotte ; lot 2 : Polynésie Française Lot n°1 : La Réunion / Mayotte Fournitures de prestations de déménagement au profit …

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów)
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Miejsce udzielenia zamówienia:
Plate-forme commissariat de Brest
Numer nagrody:
DAF_2024_001959

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat de Brest
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer Lot 1 : La Réunion/Mayotte ; lot 2 : Polynésie Française
Identifiant de la procédure : 3c5f5447-5b58-43df-8ecf-0617ea57cdd5
Identifiant interne : DAF_2024_001959
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Avis de marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne : DAF_2024_001959

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 13 200 000 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution : Voir RC DAF_2024_001959
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : La Réunion / Mayotte Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Lot n°1 : La Réunion / Mayotte Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC DAF_2024_001959

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC DAF 2024_001959

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Polynésie Française Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Description : Lot n°2 : Polynésie Française Fournitures de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles dans le sens de la métropole vers l'outre-mer
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC DAF_2024_001959

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC DAF 2024_001959

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat de Brest
Numéro d’enregistrement : 13001539900012
Adresse postale : PFC Brest - BCRM de Brest - CC20
Ville : Brest cedex 09
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel Bizien - 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Hotel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1af88865-1f48-4065-99c5-d71acb66070a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006455-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025