FOURNITURES DE PAPIER ET CARTON DE CONSERVATION SOUS FORME DE FEUILLES, DE ROULEAUX ET DE PLAQUES

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, de carte et de carton de conservation sous forme de feuilles, de rouleaux et de plaques pour le conditionnement des documents d'archives. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier de conservation sous forme …

CPV: 22992000 Papier czerpany lub tektura, 22993400 Papier lub tektura faliste, 50300000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji i podobne usługi dotyczące komputerów osobistych, sprzętu biurowego, sprzętu telekomunikacyjnego i audiowizualnego
Miejsce wykonania:
FOURNITURES DE PAPIER ET CARTON DE CONSERVATION SOUS FORME DE FEUILLES, DE ROULEAUX ET DE PLAQUES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de la culture - SCN Archives nationales
Numer nagrody:
AN-PAPIER-CARTON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la culture - SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE PAPIER ET CARTON DE CONSERVATION SOUS FORME DE FEUILLES, DE ROULEAUX ET DE PLAQUES
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, de carte et de carton de conservation sous forme de feuilles, de rouleaux et de plaques pour le conditionnement des documents d'archives.
Identifiant de la procédure : d03626d0-0197-43c8-af34-43690851eda4
Avis précédent : c8237dc9-c1c5-4ff9-8e14-5857e5964e71-01
Identifiant interne : AN-PAPIER-CARTON
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : LOT 1 - ATTRIBUTAIRE SECAN - Marché signé le 13/08/2024 et notifié le 15/08/2024 - Ce marché est un accord cadre à bon de commande avec : Pour le lot 1 : 25 000 Euros HT estimation annuelle/ 40 000 Euros HT Montant MAXI annuel Pour le lot 2 : 11 250 Euros HT estimation annuelle / 25 000 Euros HT Montant MAXI annuel LOT 2 - ATTRIBUTAIRE KLUG - Marché signé le 13/08/2024 et notifié le 13/08/2024 - Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec Pour le lot 2 : 11 250 Euros HT estimation annuelle / 25 000 Euros HT Montant MAXI annuel Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour l'ensemble des lots, Nombre d'offres recues : LOT 1 - 3 OFFRES RECUES LOT 2 - 2 OFFRES RECUES Critère de jugement : Prix de l'offre 50 % Qualité de l'offre 30 % Critère de performance environnementale 20 % La durée du marché court à compter de la notification du lot au titulaire : POUR ENSEMBLE DES LOTS - Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché est passé en procédure d'appel d'offres. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr , adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Papier avec réserve alcaline sous forme de feuilles et de rouleaux
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier de conservation sous forme de feuilles, de rouleaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22992000 Papier ou carton de fabrication artisanale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF Informations générales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Informations générales
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF Informations complémentaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ministère de la culture - SCN Archives nationales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Carton compact ou carton ondulé en plaques ou panneaux
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de carton de conservation sous forme de plaques pour le conditionnement des documents d'archives.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22993400 Papier ou carton ondulé

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : CF Informations générales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Informations générales
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF Informations complémentaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ministère de la culture - SCN Archives nationales

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 260 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECAN
Offre :
Identifiant de l’offre : SECAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 15/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la culture - SCN Archives nationales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KLUG
Offre :
Identifiant de l’offre : KLUG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la culture - SCN Archives nationales

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : +330149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la culture - SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement : 16004604100069
Adresse postale : 59, rue Guynemer 90001
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M.Bruno RICARD
Téléphone : +33 175472082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SECAN
Numéro d’enregistrement : 38041456500024
Ville : PARIS
Code postal : 75685 CEDEX 14
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secan.conservation@gmail.com
Téléphone : 0981239812
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KLUG
Numéro d’enregistrement : HRA576
Ville : 87509
Code postal : Immenstadt
Subdivision pays (NUTS) : Kempten (Allgäu), Kreisfreie Stadt ( DE273 )
Pays : Allemagne
Adresse électronique : info@klug-conservation.fr
Téléphone : 004983239653365
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69fa2df4-741e-4dd0-b1de-2bf429ca7a39 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041970-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025