Fournitures de mobilier

Fournitures de mobilier armoires, bureaux, caissons, tables sièges de bureau, visiteurs mobilier divers Mobilier de change table de médecin (fabrication)

CPV: 33192210 Stoły do badania, 39130000 Meble biurowe, 39100000 Meble, 39110000 Siedziska, krzesła i produkty z nimi związane, i ich części
Termin:
3 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fournitures de mobilier
Miejsce udzielenia zamówienia:
Office de la Naissance et de l'Enfance
Numer nagrody:
S-24081-ACHA-KE-Mobilier

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office de la Naissance et de l'Enfance
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de mobilier
Description : Fournitures de mobilier
Identifiant de la procédure : bd8a4c55-316d-404f-9ef3-2ce3c77b0a81
Identifiant interne : S-24081-ACHA-KE-Mobilier
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobilier de bureau
Description : armoires, bureaux, caissons, tables
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1)Une liste de 10 livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, portant sur du mobilier, indiquant le montant (minimum 20.000 €), la date et le destinataire public ou privé ; 2)L’indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit démonter pouvoir appliquer 2 mesures de gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 100 % Plus le prix proposé par le soumissionnaire est bas, plus le critère du coût est jugé positivement. Ce critère sera évalué sur base de la formule suivante : Points X = (Prix O/Prix X) X Point max Points X = Points attribués au soumissionnaire X 11 Prix O = Prix remis le plus bas Prix X = Prix remis par le soumissionnaire X Point max. = Le nombre de points maximum attribué pour le critère concerné
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chaises de bureau
Description : sièges de bureau, visiteurs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1)Une liste de 10 livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, portant sur du mobilier, indiquant le montant (minimum 20.000 €), la date et le destinataire public ou privé ; 2)L’indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit démonter pouvoir appliquer 2 mesures de gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 100 % Plus le prix proposé par le soumissionnaire est bas, plus le critère du coût est jugé positivement. Ce critère sera évalué sur base de la formule suivante : Points X = (Prix O/Prix X) X Point max Points X = Points attribués au soumissionnaire X 11 Prix O = Prix remis le plus bas Prix X = Prix remis par le soumissionnaire X Point max. = Le nombre de points maximum attribué pour le critère concerné
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mobilier divers
Description : mobilier divers
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1)Une liste de 10 livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, portant sur du mobilier, indiquant le montant (minimum 20.000 €), la date et le destinataire public ou privé ; 2)L’indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit démonter pouvoir appliquer 2 mesures de gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 100 % Plus le prix proposé par le soumissionnaire est bas, plus le critère du coût est jugé positivement. Ce critère sera évalué sur base de la formule suivante : Points X = (Prix O/Prix X) X Point max Points X = Points attribués au soumissionnaire X 11 Prix O = Prix remis le plus bas Prix X = Prix remis par le soumissionnaire X Point max. = Le nombre de points maximum attribué pour le critère concerné
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mobilier de change
Description : Mobilier de change
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1)Une liste de 10 livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, portant sur du mobilier, indiquant le montant (minimum 20.000 €), la date et le destinataire public ou privé ; 2)L’indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit démonter pouvoir appliquer 2 mesures de gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 100 % Plus le prix proposé par le soumissionnaire est bas, plus le critère du coût est jugé positivement. Ce critère sera évalué sur base de la formule suivante : Points X = (Prix O/Prix X) X Point max Points X = Points attribués au soumissionnaire X 11 Prix O = Prix remis le plus bas Prix X = Prix remis par le soumissionnaire X Point max. = Le nombre de points maximum attribué pour le critère concerné
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Mobilier sur mesure
Description : table de médecin (fabrication)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192210 Tables d'examen

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1)Une liste de 10 livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, portant sur du mobilier, indiquant le montant (minimum 20.000 €), la date et le destinataire public ou privé ; 2)L’indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché Le soumissionnaire doit démonter pouvoir appliquer 2 mesures de gestion environnementale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 100 % Plus le prix proposé par le soumissionnaire est bas, plus le critère du coût est jugé positivement. Ce critère sera évalué sur base de la formule suivante : Points X = (Prix O/Prix X) X Point max Points X = Points attribués au soumissionnaire X 11 Prix O = Prix remis le plus bas Prix X = Prix remis par le soumissionnaire X Point max. = Le nombre de points maximum attribué pour le critère concerné
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office de la Naissance et de l'Enfance
Numéro d’enregistrement : 0231907895_4760
Adresse postale : 95, chaussée de Charleroi
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cellule_des_marches@one.be
Téléphone : 025421317
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : +3225002111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : bf43dc31-7c54-4e6a-8c1a-7f882447deb2-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : 1) Toutes les normes techniques européennes exigées dans le cadre des clauses techniques du cahier spécial des charges sont étendues aux normes techniques équivalentes pour autant qu’elles soient accréditées par un pays membre de l’union européenne. 2) les dimensions du lot 4, poste A ont été modifiées : H90 cm au lieu de 80 cm

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 17/01/2025

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51f6b17c-37c3-49e9-a506-58c5004155f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041665-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025