Fournitures de dispositifs médicaux implantables et spécialisés bis pour les années 2025 à 2029 (49 mois) pour le GCS ASO Occitanie DMISBIS

Accord cadre de fournitures de dispositifs médicaux implantables et spécialisés à compter du 1er avril 2025 pour 49 mois pour le compte des adhérents du GCS ASO - Achats en Santé d'Occitanie, concernant des DMIS. Lot 1 : PROTHESE URETERALE DOUBLE J ; lot 2 : LAME DE SCIE UU …

CPV: 33100000 Urządzenia medyczne
Miejsce wykonania:
Fournitures de dispositifs médicaux implantables et spécialisés bis pour les années 2025 à 2029 (49 mois) pour le GCS ASO Occitanie DMISBIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
GCS Achats Santé en Occitanie
Numer nagrody:
AO 2025 DMISBIS GCS ASO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS Achats Santé en Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de dispositifs médicaux implantables et spécialisés bis pour les années 2025 à 2029 (49 mois) pour le GCS ASO Occitanie DMISBIS
Description : Accord cadre de fournitures de dispositifs médicaux implantables et spécialisés à compter du 1er avril 2025 pour 49 mois pour le compte des adhérents du GCS ASO - Achats en Santé d'Occitanie, concernant des DMIS. Lot 1 : PROTHESE URETERALE DOUBLE J ; lot 2 : LAME DE SCIE UU ; lot 3 : GENOU : PROTHESE CONTRAINTE ; lot 4 : GENOU : PROTHESE DE REPRISE DE GENOU A GLISSEMENT STANDARD
Identifiant de la procédure : 82e18071-f78c-4217-8694-11f3eb99a51a
Avis précédent : 7a0470da-7e36-4cf7-955b-9b975b36b2e9-02
Identifiant interne : AO 2025 DMISBIS GCS ASO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire. Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site du gcs aso https://gcs-aso.fr/

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROTHESE URETERALE DOUBLE J
Description : Toutes tailles, toutes références. Préciser matériau et durée de mise en place.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix unitaire de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : GENOU : PROTHESE CONTRAINTE
Description : Pour reprise de prothèse et première intention. A charnière fixe ou à charnière rotatoire.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix unitaire de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : GENOU : PROTHESE DE REPRISE DE GENOU A GLISSEMENT STANDARD
Description : Avec quille et cale
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix unitaire de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LAME DE SCIE UU
Description : Toutes tailles, toutes dimensions et pour tous moteurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix unitaire de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique de la fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 2 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 310 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 940 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 740 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS Achats Santé en Occitanie
Numéro d’enregistrement : 13002649500015
Adresse postale : 1060 Chemin de la Madeleine - CS 40001
Ville : Carcassonne
Code postal : 11010
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : à l'attention de M. Loïc Rolland. Tous les résultats, dont les montants, seront disponibles sur le site du gcs aso https://gcs-aso.fr/ ou sur simple demande par mail à achats.pds@ch-cahors.fr .
Adresse électronique : achats.pds@ch-cahors.fr
Téléphone : +33565208478
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 596c9313-b7f0-4f90-bd2c-7c440df0f179 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00190007-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025