FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale

La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel (petit matériel et gilets pare-balles) pour la police municipale et d'uniformes pour les ASVP et le Brigade Environnement Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Fourniture d'uniformes …

CPV: 35200000 Sprzęt policyjny
Miejsce wykonania:
FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Nîmes
Numer nagrody:
23F019SL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES D'UNIFORMES ET DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE ET D'UNIFORME POUR LES ASVP ET LA BRIGADE ENVIRONNEMENT Relance Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale
Description : La présente consultation concerne la fourniture d'uniformes et de matériel (petit matériel et gilets pare-balles) pour la police municipale et d'uniformes pour les ASVP et le Brigade Environnement Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Fourniture d'uniformes et habillement pour la police municipale, les ASVP et la Brigade environnement — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la police municipale — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. La présente consultation concerne la relance du lot n°2 (suite à l'infructuosité de la procédure initiale) Les lots n°1 et 3 ont fait l'objet d'une consultation précédente. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 5323e0b7-8d2d-4137-a2a4-cafc3353d36b
Avis précédent : fdd0f9ea-9778-425c-b958-401bd960f381-02
Identifiant interne : 23F019SL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46 080 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation Il est prévu une remise d'échantillons par les soumissionnaires dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 2 : Fourniture de petit matériel pour la police municipale - Relance
Description : Fourniture de petit matériel pour la Police Municipale L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 23F019SL - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35200000 Équipement de police

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 46 080 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 46 080 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 46 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 46 080 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GK Professionnal
Offre :
Identifiant de l’offre : offre GK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 977,71 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24000361
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GK Professionnal
Numéro d’enregistrement : 44448404200023
Ville : Bagnolet
Code postal : 93170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d75a3a0c-ec99-4021-a79f-ebcbe2448bd1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797741-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024