Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR

Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR

CPV: 33183200 Protezy ortopedyczne
Miejsce wykonania:
Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU NANTES
Numer nagrody:
MSMC-24100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR
Description : Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR
Identifiant de la procédure : e89d16cb-5df5-4d42-8617-139f62d18df8
Identifiant interne : MSMC-24100
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR
Description : Fourniture Prothèse modulaire de reconstruction du fémur distal et tibial proximal gamme PANTHEON DFR
Identifiant interne : 240241

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Date de fin de durée : 30/11/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 372 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum en quantités

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CHU NANTES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 372 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : La société ADLER ORTHO FRANCE dispose de la distribution exclusive sur son territoire sur la totalité de la gamme d'Implant de Hanche et de Genou et sur les implants sur mesure en TIPOR® fabriqués exclusivement par notre unité de production ADLER ORTHO. Les produits ADLER ORTHO ont des spécificités techniques qui font que liés à leurs instrumentations dédiées, nos produits n'ont pas d‘équivalence sur le marché français

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 372 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADLER ORTHO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre société ADLER ORTHO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 372 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240241
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846619
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADLER ORTHO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 49341930300034
Ville : LE CANET MEYREUIL
Code postal : 13590
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : adv@adlerortho.fr
Téléphone : +33 442900753
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a097d24-ef0b-4da1-bf56-72f0063cd352 - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034865-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025