Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.

Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots. Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs

CPV: 38720000 Rejestratory czasu, 50316000 Konserwacja i naprawa maszyn do wydawania biletów, 51214000 Usługi instalowania parkometrów
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie du Perreux-sur-Marne
Numer nagrody:
PF2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie du Perreux-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots.
Description : Fourniture, pose et maintenance des horodateurs, année 2025 (1 an reconductible 3 fois) - 2 lots. Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs
Identifiant de la procédure : 549ddb1d-1a29-4fa9-b079-eba626355b9e
Identifiant interne : PF2501
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51214000 Services d'installation de parcmètres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Au sein du règlement de consultation (RC), le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre au marché. Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com ; Les instances et les voies de recours sont indiquées à l'article 11 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : prévus au Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs
Description : Lot 1 : maintenance curative et préventive des horodateurs
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51214000 Services d'installation de parcmètres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 60 000 euros HT et maximum de 180 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles, moyens humains et moyens matériels.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre
Description : 1/ Moyens humains : qualification et expérience des équipes, disponibilité des techniciens (10 points) 2/ Moyens matériels : qualité et modernité des équipements utilisés pour l'entretien et la maintenance, stockage et gestion des pièces détachées et des consommables (10 points) 3/Méthodologie : Pertinence de la méthodologie proposée, fréquence et rigueur des interventions d'entretien préventif et de maintenance corrective, télégestion (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : La valeur économique sur la base du BPUR.
Description : Ce critère s'apprécie au regard des valeurs mentionnées au sein du bordereau de prix unitaires de référencement (BPUR) pour 70% sachant que ces données seront appliquées à un DQE qui reprend des quantités estimées de manière sincère et raisonnable pour 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'intervention pour les dépannages
Description : 1/ Délai d'intervention en cas de panne : Rapidité et efficacité des interventions correctives de 1er rang (12 points) 2/ Délai de réparation globale : Délai pour la réparation finale et complète des horodateurs (8 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Protection de l'environnement
Description : 1/ La gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés (8 points) 2/ La gestion de la flotte automobile (véhicules électriques) (7 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs
Description : Lot 2 : fourniture et pose des horodateurs
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51214000 Services d'installation de parcmètres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono attributaire. Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CCP. Les montants annuels du lot 1 sont les suivants : minimum de 0 euros HT et maximum de 150 000 euros HT. Le marché prendra effet à la date de notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1 - DC2 ou DUME - pouvoir identification redressement judiciaire - déclaration et attestation sur l'honneur - recours à d'autres opérateurs.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles, moyens humains et moyens matériels.
Description : Voir article 3.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre
Description : 1/Qualité des horodateurs en adéquation avec les besoins de la municipalité (fiabilité, durabilité, entretien, esthétisme, intégration dans le milieu urbain, SAV…) (15 points) 2/La valeur technique de l'offre :Innovation et technologie proposée (10 points) 3/Conformité aux normes et à la règlementation en vigueur (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : La valeur économique sur la base du BPUR.
Description : Ce critère s'apprécie au regard des valeurs mentionnées au sein du bordereau de prix unitaires de référencement (BPUR) pour 70% sachant que ces données seront appliquées à un DQE qui reprend des quantités estimées de manière sincère et raisonnable pour 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais d'exécution
Description : Délai de livraison pour la fourniture et pose de nouveaux horodateurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Protection de l'environnement
Description : 1/ Qualité environnementale du matériel avec expression de son bilan carbone (8 points) 2/ La gestion des déchets et recyclage des matériaux usagés, analyse du cycle de vie d'un appareil (ACV) (de la fabrication à l'élimination) (7 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie du Perreux-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940058700016
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Le perreux sur marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@leperreux94.fr
Téléphone : +33148717241
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77708
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ab6f883-064d-4bc1-9d5a-e0106139e93e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022224-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025