Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance de téléviseurs à destination des personnes placées sous main de justice.

Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance de téléviseurs à destination des personnes placées sous main de justice. FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE TÉLÉVISEURS À DESTINATION DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE

CPV: 32210000 Sprzęt nadawczy
Miejsce wykonania:
Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance de téléviseurs à destination des personnes placées sous main de justice.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction de l'administration pénitentiaire
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance de téléviseurs à destination des personnes placées sous main de justice.
Description : Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance de téléviseurs à destination des personnes placées sous main de justice.
Identifiant de la procédure : 2b12359a-5a3d-47e1-8682-6eab1f80d17a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32210000 Matériel de radiodiffusion et de télévision

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE TÉLÉVISEURS À DESTINATION DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE
Description : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE TÉLÉVISEURS À DESTINATION DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32210000 Matériel de radiodiffusion et de télévision

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170227862
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Ville : Paris
Code postal : 75042 Paris Cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 841072d6-7931-420f-9e05-5f5a4b863aec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799450-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024