Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand

Fourniture, livraison, montage et mise en service d'équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand Le présent marché comprend : - La fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d’un équipement pour le mélange …

CPV: 39300000 Różny sprzęt, 39714100 Wywietrzniki, 42996400 Mieszadła
Termin:
20 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Miejsce udzielenia zamówienia:
Trivalis (85)
Numer nagrody:
2025-M023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Description : Fourniture, livraison, montage et mise en service d'équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Identifiant de la procédure : be76e2d7-41db-415b-b373-32f8dbda00c3
Identifiant interne : 2025-M023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996400 Mélangeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39714100 Aérateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Documents de la consultation, mis à disposition gratuitement à l’adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241121W2_01. Une visite du site de Givrand est organisée le 04/02/2025 à 10h. Les modalités pratiques sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des offres sont fixées à l'article 8 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, montage et mise en service d’équipements de process de compostage des biodéchets et déchets végétaux issus de collectes séparatives sur la plateforme de compostage de Givrand
Description : Le présent marché comprend : - La fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d’un équipement pour le mélange des biodéchets et des déchets verts ; - Le remplacement des ventilateurs des casiers de fermentation par des équipements plus adaptées à un mélange biodéchets / déchets végétaux.
Identifiant interne : 2025-M023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996400 Mélangeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39714100 Aérateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39300000 Équipement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone Artisanale "Soleil Levant"
Ville : Givrand
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Devant le tribunal administratif de Nantes, avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. - Devant le tribunal administratif de Nantes, après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/2014 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2606247-e507-430d-b07e-037b86cfd564 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042579-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025