Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées, au profit du BMPM, en 3 lots

Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées, au profit du BMPM, en 3 lots Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées. Maintien en condition opérationnelle de système de …

CPV: 32500000 Urządzenia i artykuły telekomunikacyjne, 50330000 Usługi w zakresie konserwacji sprzętu telekomunikacyjnego, 50333000 Usługi w zakresie konserwacji radiowego sprzętu komunikacyjnego
Termin:
25 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées, au profit du BMPM, en 3 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Marseille
Numer nagrody:
24_2888

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées, au profit du BMPM, en 3 lots
Description : Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées, au profit du BMPM, en 3 lots
Identifiant de la procédure : ec026e2f-27cf-4fbd-a177-9e4f8ff8af8f
Identifiant interne : 24_2888
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Relance des lots infructueux suite aux avis de marché : BOAMP : 24-11361 JOUE : 65942-2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées.
Description : Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de baies de brassage réfrigérées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée du marché de 4 ans fermes. Ne peut faire l'objet de reconduction. Limites de l'accord cadre à bons de commande sur la durée du marché : - montant minimum : 100 000 Euros HT - montant maximum : 550 000 Euros HT Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser : • soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; • soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) : le candidat peut remettre un DUME rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration du candidat (DC2), notamment celle concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires : Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. le jugement des offres du LOT 1 sera effectué selon les critères pondérés suivants : CRITERE 1 : Prix de l'offre : 40 points ; CRITERE 2 : Assistance technique : 20 points ; CRITERE 3 : Moyens matériels : 20 points ; CRITERE 4 : Valeur technique : 10 points ; CRITERE 5 : Développement durable : 10 points ;

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant total en euro HT du DQE (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont décrits au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de la candidature.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintien en condition opérationnelle de système de baies de brassage réfrigérées de première génération
Description : Maintien en condition opérationnelle de système de baies de brassage réfrigérées de première génération
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée du marché de 4 ans fermes. Ne peut faire l'objet de reconduction. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser : • soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; • soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) : le candidat peut remettre un DUME rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration du candidat (DC2), notamment celle concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires : Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. le jugement des offres du LOT 2 sera effectué selon les critères pondérés suivants : CRITERE 1 : Prix de l'offre : 50 points ; CRITERE 2 : Assistance technique : 20 points ; CRITERE 3 : Moyens matériels : 20 points ; CRITERE 4 : Développement durable : 10 points ;

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant forfaitaire annuel, contractualisé à l'article 1 de l'annexe 1 de l'AE du LOT 2
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de la candidature.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintien en condition opérationnelle de système de baies de brassage réfrigérées de seconde génération
Description : Maintien en condition opérationnelle de système de baies de brassage réfrigérées de seconde génération
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée du marché de 4 ans fermes. Ne peut faire l'objet de reconduction. Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ; soit le DUME (Document Unique de Marché Européen) : le candidat peut remettre un DUME rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe n°1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-après. 1° Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise Déclaration du candidat (DC2), notamment celle concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : • une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; • le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires : Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade. le jugement des offres du LOT 3 sera effectué selon les critères pondérés suivants : CRITERE 1 : Prix de l'offre : 50 points ; CRITERE 2 : Assistance technique : 20 points ; CRITERE 3 : Moyens matériels : 20 points ; CRITERE 4 : Développement durable : 10 points ;

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La comparaison des prix sera effectuée sur la base du montant forfaitaire annuel, contractualisé à l'article 1 de l'annexe 1 de l'AE du LOT 3
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable (Cf. art. 6.2 règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la date d'envoi de rejet de la candidature.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Adresse postale : Hôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port Hôtel de ville Quai du port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 0496117746
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3247ad7-9be0-47a8-86cf-d7adfab17a6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026425-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025