Fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile au Centre des mémoires Michel-Dinet

Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'Acte d'Engagement , dont les prix sont fermes et définitifs., lot unique. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle …

CPV: 39131100 Regały archiwalne, 39155000 Meble biblioteczne
Miejsce wykonania:
Fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile au Centre des mémoires Michel-Dinet
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numer nagrody:
A24210002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile au Centre des mémoires Michel-Dinet
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'Acte d'Engagement , dont les prix sont fermes et définitifs., lot unique. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de quatre (4) mois. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Performances en matière de protection de l'environnement » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire du marché est donc tenu à la mise en oeuvre de ces propositions dans le cadre de l'exécution du présent marché public conformément aux pièces de son offre
Identifiant de la procédure : c6ed83ed-8e01-4de3-8516-7e519d24aee2
Identifiant interne : A24210002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Jean-Baptiste Thierry Solet
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile au Centre des mémoires Michel-Dinet.
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'Acte d'Engagement , dont les prix sont fermes et définitifs., lot unique. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de quatre (4) mois. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Performances en matière de protection de l'environnement » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire du marché est donc tenu à la mise en oeuvre de ces propositions dans le cadre de l'exécution du présent marché public conformément aux pièces de son offre
Identifiant interne : F-PF-1516687

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39131100 Rayonnages d'archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Jean-Baptiste Thierry Solet
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 198 357 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMODEF - FORSTER SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : SAMODEF - FORSTER SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 198 357 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-2116000200-00
Titre : Fourniture, livraison et montage de rayonnage mobile au Centre des mémoires Michel-Dinet.
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E94167FD-095A-7151-787E90D048F4B4D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : E9416838-C489-5B36-546EA706ECC36F87
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAMODEF - FORSTER SARL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1516687-1-0-1
Adresse postale : 183 avenue Georges Clémenceau
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : rayonnages@samodef-forster.fr
Téléphone : 0146147410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c14f54d5-67d2-4a43-a969-0eac62f999cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016723-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025