Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes

Ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes créé entre la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS. C'est la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax qui a été désignée coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La durée du marché est de 1 an, tacitement …

CPV: 30237131 Karty elektroniczne, 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Termin:
11 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Numer nagrody:
25.02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
Description : Ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes créé entre la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax et son CCAS. C'est la VILLE de Saint-Paul-lès-Dax qui a été désignée coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La durée du marché est de 1 an, tacitement reconductible 3 fois, avec un maximum annuel fixé à 250 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : fededba3-6ee9-44fe-9605-964d2aab2d6d
Identifiant interne : 25.02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237131 Cartes électroniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237131 Cartes électroniques

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'ensemble des critères de sélection sont renseignés dans le Règlement de Consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'ensemble des critères et sous-critères, ainsi que leurs pondérations respectives sont renseignés dans le Règlement de Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX
Numéro d’enregistrement : 21400279200015
Adresse postale : CS 9005 111, Avenue Maréchal Foch
Ville : SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
Code postal : 40992
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Téléphone : +33 558912039
Télécopieur : +33 558917204
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Adresse postale : Villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd5836c0-065d-4228-8d7f-7eb599d72537 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012623-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025