Fourniture, installation, mise en service et qualifications de 2 autoclaves et d'1 cabine de lavage

Ce marché est un Appel d'offres Ouvert conclu selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le délai de livraison court à compter de la notification du bon de commande. 2 autoclaves 8 paniers 1 cabine de lavage

CPV: 33191110 Autoklawy
Termin:
6 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture, installation, mise en service et qualifications de 2 autoclaves et d'1 cabine de lavage
Miejsce udzielenia zamówienia:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numer nagrody:
FC.2025.016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, mise en service et qualifications de 2 autoclaves et d'1 cabine de lavage
Description : Ce marché est un Appel d'offres Ouvert conclu selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le délai de livraison court à compter de la notification du bon de commande.
Identifiant de la procédure : ddcfa4e1-e07e-4a06-9838-52b25ac67324
Identifiant interne : FC.2025.016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191110 Autoclaves

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar 39 avenue de la Liberté
Ville : COLMAR
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Critères de choix : Adaptation aux besoins (60%), Coût global sur 10 ans (40% - achat et maintenance)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2 autoclaves 8 paniers
Description : 2 autoclaves 8 paniers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191110 Autoclaves

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar
Ville : COLMAR
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique 30% Ergonomie 30%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût global sur 10 ans (40% - achat et maintenance)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf : Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 1 cabine de lavage
Description : 1 cabine de lavage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191110 Autoclaves

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux Civils de Colmar
Ville : COLMAR
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Valeur technique 30% Ergonomie 30%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût global sur 10 ans (40% - achat et maintenance)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf : Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d984f7f6-ee24-4b3c-b6f0-3aa2382c0356 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221936-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025