Fourniture, installation et mise en service d'installations photovoltaïques sur les toitures des sites d'Hornu, Baudour et Ath

Le présent marché a pour objectif la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance ultérieure d’installations photovoltaïques et des équipements connexes nécessaires pour la production d’électricité photovoltaïque. Afin de réaliser ce marché, les soumissionnaires disposent d’une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études spécialisé, annexée au présent …

CPV: 09331200 Słoneczne moduły fotoelektryczne
Termin:
21 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture, installation et mise en service d'installations photovoltaïques sur les toitures des sites d'Hornu, Baudour et Ath
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numer nagrody:
PPP0KV-494/5009/2024_TOUS SITE_PHOTOVOLTAIQUES NOUVEAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et mise en service d'installations photovoltaïques sur les toitures des sites d'Hornu, Baudour et Ath
Description : Le présent marché a pour objectif la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance ultérieure d’installations photovoltaïques et des équipements connexes nécessaires pour la production d’électricité photovoltaïque. Afin de réaliser ce marché, les soumissionnaires disposent d’une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études spécialisé, annexée au présent cahier des charges. Le périmètre des interventions est ainsi défini : • Le choix des toitures à équiper est défini de manière ferme ; • L’orientation des panneaux a été déterminée ; • Le rendement minimum des panneaux photovoltaïques à installer (en kWc) a été déterminé par toiture à équiper. Un critère d’attribution se rapporte d’ailleurs à cette notion (voir point I.10). Les tâches du soumissionnaire se résument comme suit : - La réalisation des plans d’exécution sur base de l’étude de faisabilité et de conception jointe au présent cahier des charges. Toute expertise complémentaire de la toiture (carottages,…) s’avérant nécessaire fait partie intégrante du présent marché ; - La fourniture et le placement des installations photovoltaïques, des périphériques, des connexes et tout acte nécessaire à l’exécution correcte du présent marché ; - Le raccordement de l’installation au réseau d’électricité du Maître d’ouvrage y compris toutes adaptations et mises en œuvre nécessaires de l’installation électrique existante ; - Le contrôle et la certification de l’installation y compris le soutien administratif en vue de la mise en conformité de l’installation aux normes en vigueur ; - La mise en service complète de l’installation et toutes activités nécessaires à celle-ci ; - La maintenance technique, le remplacement et/ou réparation des installations durant toute la durée de la période de garantie ; - Le monitoring de l’installation photovoltaïque durant la période de garantie ainsi que la communication du suivi ; - La réparation de tout dommage éventuellement causé par l’attributaire aux toitures lors de l’exécution du présent marché ; Le soumissionnaire inclura dans son prix l’ensemble des éléments décrits dans le présent cahier des charges afin de veiller au respect des mesures de prévention lors de l’exécution des travaux d’installation, de raccordement et de maintenance des panneaux. Des travaux de réfection de l’isolation et de l’étanchéité de certaines toitures ainsi que des travaux de déplacement d’installations techniques sont nécessaires préalablement à l’installation qui fait l’objet du présent marché (voir paragraphe concernant le délai d’exécution). Ces travaux préalables ne font pas l’objet du présent marché. L’électricité produite par l’installation sera consommée entièrement par les sites hospitaliers d’Hornu, Baudour et Ath. Des protections collectives seront installées dans les prochains mois (marché annexe, hors du présent marché) et seront bien présentes lors de l’intervention de l’attributaire du marché. Lieux de livraison et exécution : EpiCURA - Site d’Ath : 1, rue Maria Thomée 7800 Ath EpiCURA - Site de Baudour : 136, rue Louis Caty 7331 Baudour EpiCURA - Site d’Hornu : 63, route de Mons 7301 Hornu
Identifiant de la procédure : beb2752d-d4e0-4f3a-b7a0-ab73c9f38ad2
Identifiant interne : PPP0KV-494/5009/2024_TOUS SITE_PHOTOVOLTAIQUES NOUVEAU
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 958 074 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et mise en service d'installations photovoltaïques sur les toitures des sites d'Hornu, Baudour et Ath
Description : Le présent marché a pour objectif la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance ultérieure d’installations photovoltaïques et des équipements connexes nécessaires pour la production d’électricité photovoltaïque. Afin de réaliser ce marché, les soumissionnaires disposent d’une étude de faisabilité réalisée par un bureau d’études spécialisé, annexée au présent cahier des charges. Le périmètre des interventions est ainsi défini : • Le choix des toitures à équiper est défini de manière ferme ; • L’orientation des panneaux a été déterminée ; • Le rendement minimum des panneaux photovoltaïques à installer (en kWc) a été déterminé par toiture à équiper. Un critère d’attribution se rapporte d’ailleurs à cette notion (voir point I.10). Les tâches du soumissionnaire se résument comme suit : - La réalisation des plans d’exécution sur base de l’étude de faisabilité et de conception jointe au présent cahier des charges. Toute expertise complémentaire de la toiture (carottages,…) s’avérant nécessaire fait partie intégrante du présent marché ; - La fourniture et le placement des installations photovoltaïques, des périphériques, des connexes et tout acte nécessaire à l’exécution correcte du présent marché ; - Le raccordement de l’installation au réseau d’électricité du Maître d’ouvrage y compris toutes adaptations et mises en œuvre nécessaires de l’installation électrique existante ; - Le contrôle et la certification de l’installation y compris le soutien administratif en vue de la mise en conformité de l’installation aux normes en vigueur ; - La mise en service complète de l’installation et toutes activités nécessaires à celle-ci ; - La maintenance technique, le remplacement et/ou réparation des installations durant toute la durée de la période de garantie ; - Le monitoring de l’installation photovoltaïque durant la période de garantie ainsi que la communication du suivi ; - La réparation de tout dommage éventuellement causé par l’attributaire aux toitures lors de l’exécution du présent marché ; Le soumissionnaire inclura dans son prix l’ensemble des éléments décrits dans le présent cahier des charges afin de veiller au respect des mesures de prévention lors de l’exécution des travaux d’installation, de raccordement et de maintenance des panneaux. Des travaux de réfection de l’isolation et de l’étanchéité de certaines toitures ainsi que des travaux de déplacement d’installations techniques sont nécessaires préalablement à l’installation qui fait l’objet du présent marché (voir paragraphe concernant le délai d’exécution). Ces travaux préalables ne font pas l’objet du présent marché. L’électricité produite par l’installation sera consommée entièrement par les sites hospitaliers d’Hornu, Baudour et Ath. Des protections collectives seront installées dans les prochains mois (marché annexe, hors du présent marché) et seront bien présentes lors de l’intervention de l’attributaire du marché. Lieux de livraison et exécution : EpiCURA - Site d’Ath : 1, rue Maria Thomée 7800 Ath EpiCURA - Site de Baudour : 136, rue Louis Caty 7331 Baudour EpiCURA - Site d’Hornu : 63, route de Mons 7301 Hornu
Identifiant interne : 2024_TOUS SITE_PHOTOVOLTAIQUES NOUVEAU _1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Louis Caty, 136
Ville : Baudour
Code postal : 7331
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 958 074 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de trois références effectuées au cours des cinq ans précédant la publication du présent marché. Ces trois références doivent viser une installation photovoltaïque similaire au présent marché.Niveau(x) minimal(aux): Pour qu'une référence soit considérée valable, elle devra répondre aux points suivants : - Concerner une installation photovoltaïque de puissance similaire à celle visée par le présent marché ; - Être accompagnée des coordonnées et contact du Maitre de l'ouvrage de la référence. La période de référence est élargie à cinq années dans le cadre du présent marché en ce que les activités des entreprises ont pu être fortement impactées par la pandémie COVID-19. L’extension concernée permet ainsi de prendre en compte cet élément et d’ouvrir la concurrence. L’adjudicataire fournira, pour chacune des références, un certificat de bonne exécution. Les références fournies doivent en outre indiquer clairement le montant, la date et le destinataire du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tout installateur de systèmes photovoltaïques qui effectue la conception, le placement et la réception d’une installation solaire photovoltaïque en Wallonie doit, depuis le 27 mars 2023, disposer en son sein d’au moins une personne certifiée Rescert PV (certificat « Qualiwall ») en vertu de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 janvier 2023 modifiant l’Arrêté du Gouvernement Wallon PEB du 15 mai 2014. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve qu’au moins une personne est certifiée Rescert ou équivalent au sein de son organisation, en ajoutant à son offre la preuve de la certification concernée ou tout document attestant d’une équivalence.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Ce chiffre d'affaires de chaque année devra être au minimum de 1.000.000 EUR HTVA.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Rendement attendu de l'installation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/494/KV/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement : 0842 335 231
Adresse postale : Rue Louis Caty, 136
Ville : Baudour
Code postal : 7331
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : François Burhin
Adresse électronique : sdg@epicura.be
Téléphone : +32 65769619
Adresse internet : http://www.epicura.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : RUE DE NIMY, 35
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 65356511
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2858cba8-c532-40d2-a179-ff051e030c3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041210-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025