Fourniture et réparation de radars pédagogiques

Fourniture et réparation en tout point du département de l'Orne de radars pédagogiques et leurs accessoires Se référer au DCE

CPV: 32352200 Części zapasowe i akcesoria radarowe, 34990000 Sprzęt kontrolny, bezpieczeństwa, sygnalizacyjny i oświetleniowy, 34996000 Drogowe urządzenia kontrolne, bezpieczeństwa lub sygnalizacyjne
Termin:
21 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et réparation de radars pédagogiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Territoire d'Energie Orne
Numer nagrody:
2025-TECH-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'Energie Orne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et réparation de radars pédagogiques
Description : Fourniture et réparation en tout point du département de l'Orne de radars pédagogiques et leurs accessoires
Identifiant de la procédure : b1bf5bad-9068-4822-a338-b6b86f0d18b6
Identifiant interne : 2025-TECH-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert mono-attributaire d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois Concernant le montant estimé HT, ce dernier est indiqué pour une durée d'un an. L'appel d'offres étant reconductible, le montant estimé et maxiimum HT sur 4 ans est de 200 000 euros

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32352200 Pièces détachées et accessoires pour radars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et réparations de radars pédagogiques
Description : Se référer au DCE
Identifiant interne : 2025-TECH-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères prévus au RC
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Il sera apprécié au regard des prix attribués sur le BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'Energie Orne
Numéro d’enregistrement : 25610292200042
Adresse postale : 6 Rue de Gâtel
Ville : Valframbert
Code postal : 61250
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@te61.fr
Téléphone : +33 233328313
Adresse internet : https://www.te61.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3ceed6d-0a6c-44e7-8c16-c22a239a9b31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034409-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025