FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ET PRODUITS DERIVES

Les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Grand-Couronne et Petit-Couronne ont décidé de se regrouper pour de procéder à une consultation pour la fourniture et la pose de vitrage et produits dérivés. La ville de Caudebec-lès-Elbeuf est désignée comme coordonnateur. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire …

CPV: 44221111 Zestawy z szybami podwójnymi
Miejsce wykonania:
FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ET PRODUITS DERIVES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numer nagrody:
2024-J

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ET PRODUITS DERIVES
Description : Les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Grand-Couronne et Petit-Couronne ont décidé de se regrouper pour de procéder à une consultation pour la fourniture et la pose de vitrage et produits dérivés. La ville de Caudebec-lès-Elbeuf est désignée comme coordonnateur. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures. Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : f483deeb-7000-429c-a245-629ee85eb06f
Identifiant interne : 2024-J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221111 Double vitrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221111 Double vitrage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 282 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ET PRODUITS DERIVES
Description : Les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Grand-Couronne et Petit-Couronne ont décidé de se regrouper pour de procéder à une consultation pour la fourniture et la pose de vitrage et produits dérivés. La ville de Caudebec-lès-Elbeuf est désignée comme coordonnateur. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures. Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1548418

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44221111 Double vitrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221111 Double vitrage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 648157-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des déchets issus de l'activité
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M F I
Offre :
Identifiant de l’offre : M F I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-J
Titre : Fourniture Et Pose De Vitrages Et Produits Derives
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EA4D6835-9C46-BCC6-C59042884BB64303
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro d’enregistrement : 52325
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Caudebec-lès-Elbeuf
Code postal : 76320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BONNATERRE Laurent
Téléphone : 0235746406
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : EA4D685E-BAEA-EA24-F56849F354DA940C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : M F I
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1548418-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue Joliot Curie
Ville : Petit-Couronne
Code postal : 76650
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : aymeric76120@hotmail.fr
Téléphone : 02 32 11 00 26
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9928143-d643-4ec8-9cc8-235e75ec5462 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00015041-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025