FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS

FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS

CPV: 34928200 Ogrodzenia
Termin:
16 maja 2025 11:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Numer nagrody:
A_DGATID_2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Description : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Identifiant de la procédure : 5211f91b-5012-4c28-988c-1c82bbade920
Identifiant interne : A_DGATID_2025-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Description : FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET PORTAILS POUR GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Identifiant interne : A_DGATID_2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Hauts de France -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement : 20009075100013
Adresse postale : 76 BOULEVARD GAMBETTA, BP21
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone : +33 321195500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : Cité administrative Marianne2 boulevard de Strasbourg BP90219
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eaf1fa7b-fe8c-4460-9f07-532fb0fb0cbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240616-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025