FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Il n'est pas prévu …

CPV: 34928300 Bariery ochronne, 39161000 Meble przedszkolne, 43325000 Wyposażenie parków i placów zabaw, 44114250 Sztaby betonowe
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE D'ISTRES
Numer nagrody:
2025 AIRE DE JEUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
Description : Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant de la procédure : 0967ebdf-582a-4477-95fd-2eae74d558b6
Identifiant interne : 2025 AIRE DE JEUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114250 Dalles en béton

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville d'Istres (13800) et Entressen (13118) et Istremont, Saint Pierre d'Argençon (05140)
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET POSE D'AIRES DE JEUX POUR ENFANTS POUR LA VILLE d'ISTRES
Description : Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Identifiant interne : F-PF-1581116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44114250 Dalles en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville d'Istres (13800) et Entressen (13118) et Istremont, Saint Pierre d'Argençon (05140)
Ville : Istres
Code postal : 13800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. + Attestation sur l'honneur ( annexe n°2 au Rc)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des fournitures/prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Développement durable : voir RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'ISTRES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4976DE3-C315-14C4-F3B98A0DEF9F38D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement : 51833
Adresse postale : 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville : Istres
Code postal : 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BERNARDINI François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0413295000
Télécopieur : 0413295817
Adresse internet : http://www.istres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE D'ISTRES
Numéro d’enregistrement : B4976E1F-BF4E-1A3B-E16B5A64BA980B06
Adresse postale : 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville : Istres
Code postal : 13808
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : commande.publique@istres.fr
Téléphone : 0413295830
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B4976E32-A37C-CE64-FA4936AE1D737E56
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4047dbb8-2530-4973-9dac-09cf993abad4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 10:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013302-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025