Fourniture et mise en place de points d’apport volontaire aériens pour la collecte des OMR et DRSHV-.

La communauté de Communes Mad & Moselle souhaite faire évoluer l’organisation de son service de gestion des déchets en passant d’une collecte en porte-à-porte des OMR et des DRSHV en C0.5 (pour les deux flux) à une collecte en PAV aérien. Lot unique

CPV: 44613800 Pojemniki na tworzywa odpadowe
Miejsce wykonania:
Fourniture et mise en place de points d’apport volontaire aériens pour la collecte des OMR et DRSHV-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Numer nagrody:
2024-SDG-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et mise en place de points d’apport volontaire aériens pour la collecte des OMR et DRSHV-.
Description : La communauté de Communes Mad & Moselle souhaite faire évoluer l’organisation de son service de gestion des déchets en passant d’une collecte en porte-à-porte des OMR et des DRSHV en C0.5 (pour les deux flux) à une collecte en PAV aérien.
Identifiant de la procédure : 5bb58f59-8ba7-4b9b-bbc3-e8093c1b7e32
Identifiant interne : 2024-SDG-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 553 390 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 137754
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 553 390 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-SDG-02/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 20007073800014
Adresse postale : 2 BIS RUE HENRI POULET
Ville : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Code postal : 54470
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-madetmoselle.fr
Téléphone : 0383819169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 83272540200016
Adresse postale : ROUTE DE NOYON
Ville : COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE
Code postal : 02380
Pays : France
Adresse électronique : marche@utpm-environnement.fr
Téléphone : 0323526800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26285ae6-3d23-44c7-a0fb-77f8e4a0a1ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014627-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025