FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COLONNES ENTERREES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE NIMES METROPOLE

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes enterrées pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole. Nîmes Métropole souhaite : développer son parc de Colonnes enterrés pour le verre, les Emballages …

CPV: 34928480 Pojemniki i kosze na odpady i śmieci, 44613800 Pojemniki na tworzywa odpadowe
Miejsce wykonania:
FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COLONNES ENTERREES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE NIMES METROPOLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Nîmes Métropole
Numer nagrody:
24F019FA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COLONNES ENTERREES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE NIMES METROPOLE
Description : Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes enterrées pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole. Nîmes Métropole souhaite : développer son parc de Colonnes enterrés pour le verre, les Emballages (EMR) et les Ordures ménagères (OMR). renouveler le parc obsolète et aujourd'hui vétuste. assurer la maintenance et la réparation des Colonnes enterrées déjà positionnées.
Identifiant de la procédure : 3405d2f6-15ee-44ab-b896-80969e271d35
Avis précédent : 1467da6b-8f29-4961-afcc-0100519c5c5d-01
Identifiant interne : 24F019FA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R2124-2 1°R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1° à R2162-1à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Ville de Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord-cadre a bons de commande est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT, pour la période initiale, ainsi que pour les trois périodes de reconduction. L'accord-cadre étant d'un an, renouvelable 3 fois. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et maintenance de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers de Nîmes Métropole
Description : Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations relatives à la fourniture, au transport, à la livraison et à la maintenance de colonnes enterrées pour la collecte de déchets ménagers sur le territoire de Nîmes Métropole.
Identifiant interne : 24F019FA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Le marché est reconductible. Clause des prestations similaires dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Nîmes Métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Nîmes Métropole
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO
Offre :
Identifiant de l’offre : SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24F019FA
Titre : Fourniture et maintenance de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers de Nîmes Métropole.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Nîmes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0434035700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SULO
Numéro d’enregistrement : 778 151 944 01229
Ville : colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c062627c-fd60-4da7-ad45-0f350a0105ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010899-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025