Fourniture et maintenance de brancards électriques adultes et pédiatriques

Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des soins et du confort des patients, le service de chirurgie de jour (Hospiday) des CUSL souhaite renouveler son parc de brancards mécaniques pour adultes et enfants, désormais en fin de vie après 15 ans d'utilisation. Ces brancards seront remplacés par …

CPV: 33192160 Nosze
Termin:
18 lutego 2025 09:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et maintenance de brancards électriques adultes et pédiatriques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cliniques universitaires Saint Luc
Numer nagrody:
PPP0HW-768/5011/2024/673

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance de brancards électriques adultes et pédiatriques
Description : Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité des soins et du confort des patients, le service de chirurgie de jour (Hospiday) des CUSL souhaite renouveler son parc de brancards mécaniques pour adultes et enfants, désormais en fin de vie après 15 ans d'utilisation. Ces brancards seront remplacés par des modèles électriques plus modernes. De plus, certains brancards électriques actuels, qui ne répondent plus aux besoins du service en raison de pannes récurrentes, devront également être remplacés. Actuellement, ces équipements sont entretenus par le service technique des CUSL. Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : • Fourniture, livraison, montage et installation des brancards (et des matelas adaptés) ;  Formation du personnel (utilisateurs et équipe technique) ;  Garantie des fournitures et des prestations ;  Maintenance ;  Reprise d'anciens brancards et de leurs matelas ;  Remise de la documentation requise. Afin de faciliter la lecture de ce présent cahier des charges, et sauf mention contraire, le terme « Brancard » désignera tant le brancard en tant que tel et le matelas adapté. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au paragraphe V du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : 107646e5-36c2-41f2-b5d7-cdbcb721b1b1
Identifiant interne : PPP0HW-768/5011/2024/673
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192160 Chariots-brancards

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 258 565,69 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et maintenance de brancards électriques adultes
Description : Fourniture et maintenance de brancards électriques adultes
Identifiant interne : 2024/673_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192160 Chariots-brancards
Options :
Description des options : Options exigées (Maintenance préventive)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités mentionnées dans l’inventaire du présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées par le pouvoir adjudicateur aux fins de la remise et de la comparaison des offres. Elles ne constituent en rien des quantités minimales au sens des articles 80 et 81 du RGE. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de commander des quantités supplémentaires sur la durée de l'accord-cadre. Dès lors, les quantités présumées ne constituent pas le volume global dans lequel s’inscrit cet accord-cadre. Le volume global sera analysé comme un maximum par le pouvoir adjudicateur et est équivalent aux quantités présumées majorées de trente (30) % (éventuellement arrondi à l'unité supérieure).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations de fourniture, installation et maintenance de brancards similaire au présent marché, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : cent vingt mille (120.000,00) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance de brancards.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/768/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et maintenance de brancards électriques pédiatriques
Description : Fourniture et maintenance de brancards électriques pédiatriques
Identifiant interne : 2024/673_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192160 Chariots-brancards
Options :
Description des options : Options exigées (Maintenance préventive)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 83 565,49 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités mentionnées dans l’inventaire du présent cahier spécial des charges sont des quantités présumées par le pouvoir adjudicateur aux fins de la remise et de la comparaison des offres. Elles ne constituent en rien des quantités minimales au sens des articles 80 et 81 du RGE. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de commander des quantités supplémentaires sur la durée de l'accord-cadre. Dès lors, les quantités présumées ne constituent pas le volume global dans lequel s’inscrit cet accord-cadre. Le volume global sera analysé comme un maximum par le pouvoir adjudicateur et est équivalent aux quantités présumées majorées de trente (30) % (éventuellement arrondi à l'unité supérieure).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicauxNiveau(x) minimal(aux): Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): Copie du certificat ISO 9001 (version 2015) valable à la date de soumission, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) références à des prestations de fourniture, installation et maintenance de brancards similaire au présent marché, réalisées durant les trois (3) dernières années en Belgique ou en Europe accompagnées d'au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à : cent vingt mille (120.000,00) EUR HTVA/an. Le domaine d'activité concerné est : fourniture, installation et maintenance de brancards.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/768/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Camille DE VLEESCHOUWER
Adresse électronique : cdevleeschouwer@deloitte.com
Téléphone : +32 471508111
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8260c7e3-a04a-4975-be73-1e9d34af4dc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034555-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025