Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)

Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes. Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de …

CPV: 32352000 Anteny i reflektory, 34923000 Sprzęt do kontroli ruchu drogowego
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Numer nagrody:
DGITM-DMR-TR4-04-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Description : Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.
Identifiant de la procédure : 688398c5-34fb-4eeb-9420-e12f37af2ff6
Identifiant interne : DGITM-DMR-TR4-04-2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32352000 Antennes et réflecteurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 250 000 Euros HT. Ce montant maximal correspond à 1,5 fois son montant estimatif. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum a été atteints, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Cet accord-cadre comporte un minimum correspondant à l'acquisition de 12 équipements DSRC mobiles : DREAL (11) et DRIEAT-IF (1) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications)
Description : Fourniture et maintenance d'équipements DSRC (Dedicated Short Range Communications) afin de pouvoir interroger à courte distance certaines données contenues dans le tachygraphe installé à bord des véhicules routiers d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32352000 Antennes et réflecteurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié à partir du scénario d'achat prévu dans le détail quantitatif et estimatif (non contractuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre Avec trois sous-critères : Sous-critère technique n°1 (60%): Pertinence, qualité et performance des matériels proposés; Sous-critère technique n°2 (30%) : Moyens, méthodes et procédures mis en oeuvre pour assurer les prestations (assistance utilisateur, maintenance et suivi du parc); Sous-critère technique n°3 (10%) : Compréhension des besoins exprimés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité environnementale des produits au regard des conditions de recyclage des déchets exigées dans le CCAP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - MATD Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM Direction des mobilités routières - DMR Sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers - TR
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Ville : La Défense
Code postal : 92 055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140819316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : PARIS cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 198f218e-cd1b-495e-a5ab-f8652aa5dfd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009364-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025