Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var

Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var

CPV: 55322000 Usługi gotowania posiłków, 55321000 Usługi przygotowywania posiłków, 55521200 Usługi dowożenia posiłków
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numer nagrody:
2024/032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant de la procédure : 1160ed68-78c7-460f-9ac0-ab2971bf06fe
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date limite de remise des offres 29/11/2024 à 13 heures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Description : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Identifiant interne : 2024/032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum dont les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montants minimum 1ère période 140 000 € HT 2ème période 75 000 € HT 3ème période 45 000 € HT 4ème période 45 000 € HT Montants maximum 1ère période 300 000 € HT 2ème période 260 000 € HT 3ème période 260 000 € HT 4ème période 260 000 € HT Le marché est passé pour une période allant du 12 janvier 2025 (ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient postérieurement au 12 janvier 2025) au 31 décembre 2025. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les montants indiqués ci-dessus et par périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire. Des échantillons sont demandés (voir Règlement de consultation)

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité de former un recours pour excès de pouvoir ou un référé précontractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal Administratif de Nice

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 080 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 080 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Française de Restauration et Services
Offre :
Identifiant de l’offre : SODEXO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 080 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-031
Titre : Fourniture et livraison de repas cuisinés à l'avance conservés par le froid destinés à la restauration scolaire de la ville de Saint-Laurent-du-Var
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Laurent du Var (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 274 732 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 320 087 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d’enregistrement : 21060123300302
Adresse postale : 222 esplanade Levant
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492124242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintlaurentduvar.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d’enregistrement : 17130111200933
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société Française de Restauration et Services
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 338 253 131 10992
Adresse postale : 6 rue de la Redoute
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : +33 130857500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ea88f65-f5a8-469e-8fc1-42b767e68852 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 11:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000055-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025