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Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles à usage unique, de sacs à déchets, de produits d'entretien, de droguerie, de sèche-mains électriques reconditionnés (et leur maintenance). Le marché public est décomposé en 5 lots, donnant chacun lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande …

CPV: 18930000 Worki i torby, 19640000 Torebki i torby z odpadów i resztek polietylenu, 33770000 Artykuły higieniczne z papieru, 33760000 Papier toaletowy, chusteczki higieniczne, ręczniki do rąk i serwety, 39224000 Miotły i szczotki i inne artykuły różnego rodzaju, 39224300 Miotły i szczotki i inne artykuły do sprzątania w gospodarstwie domowym, 39712300 Aparaty do suszenia rąk, 39812100 Pasty do podłóg, 39830000 Środki czyszczące

Miejsce wykonania:

Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène

Miejsce udzielenia zamówienia:

Ville de la Seyne sur Mer

Numer nagrody:

24S0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'articles à usage unique, de sacs à déchets, de produits d'entretien, de droguerie, de sèche-mains électriques reconditionnés (et leur maintenance). Le marché public est décomposé en 5 lots, donnant chacun lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix propre au lot concerné et/ou du (des) catalogue(s) du titulaire( à l'exception du lot n°5), remise indiquée dans l'acte d'engagement déduite.

Identifiant de la procédure : fb421397-831d-48e9-b19e-523e0f6cf97a

Identifiant interne : 24S0007

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les produits seront livrés principalement Maison Jean Bouvet, 114 chemin des moulières à la Croix de Palun, 83500 La Seyne sur Mer.

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires : Date de notification du marché : 13 janvier 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'articles à usage unique général et spécifiques aux cuisines

Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison d'articles à usage unique général et spécifiques aux cuisines. Il est passé en accord cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 50 000 € HT Maximum : 140 000 € HT

Identifiant interne : 24S0007_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire

Options :

Description des options : Le lot prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d’accusée réception de la notification si celle-ci est postérieure jusqu’au 31 décembre 2025 et pourront être reconduits 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-4 ou à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les produits seront livrés principalement Maison Jean Bouvet, 114 chemin des moulières à la Croix de Palun

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de sacs à déchets

Description : Ce lot concerne la fourniture et la livraison de sacs à déchets. Il est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 20 000 € HT Maximum : 50 000 € HT

Identifiant interne : 24S0007_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les produits seront livrés principalement Maison Jean Bouvet, 114 chemin des moulières à la Croix de Palun

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro