FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MECANIQUE POUR VEHICULES PORTE OUTILS ENERGREEN

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 70 000,00 Euros HT , conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois un an. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec …

CPV: 16810000 Części maszyn rolniczych
Miejsce wykonania:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MECANIQUE POUR VEHICULES PORTE OUTILS ENERGREEN
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Numer nagrody:
24GFPK11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MECANIQUE POUR VEHICULES PORTE OUTILS ENERGREEN
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 70 000,00 Euros HT , conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois un an.
Identifiant de la procédure : 0dff20eb-f2bb-4dfa-822f-64e916559f8a
Identifiant interne : 24GFPK11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET PRESTATIONS DE MECANIQUE POUR VEHICULES PORTE OUTILS ENERGREEN
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 70 000,00 Euros HT , conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne : 24GFPK11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (DEF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL CANE GINESTET - Société d'Exploitation des Etablissements Jean CANE
Offre :
Identifiant de l’offre : 24GFPK11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 761G24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 Boulevard de la République SCP
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL CANE GINESTET - Société d'Exploitation des Etablissements Jean CANE
Numéro d’enregistrement : 49299474400026
Adresse postale : 260 Allées des Platanes
Ville : NEGREPELISSE
Code postal : 82800
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : sarl.cane@orange.fr
Téléphone : 05 63 64 27 92
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2816c477-0be2-4001-8039-507c034bf352 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795940-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024