Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)

Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO) Fourniture et …

CPV: 18937000 Torebki do pakowania towarów, 18937100 Torby do pakowania towarów, 44143000 Palety, 44617100 Pudła kartonowe
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc
Numer nagrody:
DCE33307

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Description : Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant de la procédure : ee0168bf-4df9-4273-b8f9-d70cc1e3f5b6
Avis précédent : 7b3c574b-913e-498d-bf4a-a8a9298ae99d-01
Identifiant interne : DCE33307
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44143000 Palettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18937100 Sachets d'emballage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de palettes
Description : Fourniture et livraison de palettes au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant interne : Lot 1 : Palettes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44143000 Palettes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera évalué en réalisant une moyenne à partir des prix H.T. mentionnés par le candidat sur son bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (prix moyen le plus bas / prix moyen du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère évalué à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement sera noté par application de la formule suivante : (taux de remplissage du candidat / taux de remplissage le plus haut) X 20 Un taux de remplissage du bordereau de prix inférieur à 60 % entraînera le rejet de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué à partir du délai mentionné par le candidat sur son bordereau de délai de livraison (annexe 2 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (délai le plus bas / délai du candidat) X 10 Le délai de livraison sera mentionné en jours calendaires. S'il est exprimé sous forme d'une fourchette (exemple : 3 à 5 jours), la valeur la plus haute sera retenue lors de l'analyse.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur 10 points à partir des éléments contenus dans le dossier du candidat concernant les mesures prises dans le cadre du marché pour réduire l'impact sur l'environnement (démarche qualité environnementale, recyclage des déchets, le pourcentage de produits recyclés dans les articles devra être précisé, le cas échéant)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la date de diffusion du présent avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Caisses américaines
Description : Fourniture et livraison de caisses américaines au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant interne : Lot 2 Caisses américaines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera évalué en réalisant une moyenne à partir des prix H.T. mentionnés par le candidat sur son bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (prix moyen le plus bas / prix moyen du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère évalué à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement sera noté par application de la formule suivante : (taux de remplissage du candidat / taux de remplissage le plus haut) X 20 Un taux de remplissage du bordereau de prix inférieur à 60 % entraînera le rejet de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué à partir du délai mentionné par le candidat sur son bordereau de délai de livraison (annexe 2 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (délai le plus bas / délai du candidat) X 10 Le délai de livraison sera mentionné en jours calendaires. S'il est exprimé sous forme d'une fourchette (exemple : 3 à 5 jours), la valeur la plus haute sera retenue lors de l'analyse.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur 10 points à partir des éléments contenus dans le dossier du candidat concernant les mesures prises dans le cadre du marché pour réduire l'impact sur l'environnement (démarche qualité environnementale, recyclage des déchets, le pourcentage de produits recyclés dans les articles devra être précisé, le cas échéant)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la date de diffusion du présent avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Emballages divers et accessoires
Description : Fourniture et livraison de palettes, de caisses américaines, d'emballages divers et d'accessoires au profit du Centre national de soutien logistique (CNSL), du Service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA), du Service de diffusion de la gendarmerie (SDG) et du Service de soutien à la projection opérationnelle (SSPO)
Identifiant interne : Lot 3 : Emballages divers et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera évalué en réalisant une moyenne à partir des prix H.T. mentionnés par le candidat sur son bordereau de prix (annexe 1 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (prix moyen le plus bas / prix moyen du candidat) X 60
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère évalué à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement sera noté par application de la formule suivante : (taux de remplissage du candidat / taux de remplissage le plus haut) X 20 Un taux de remplissage du bordereau de prix inférieur à 60 % entraînera le rejet de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué à partir du délai mentionné par le candidat sur son bordereau de délai de livraison (annexe 2 de l'acte d'engagement) par application de la formule suivante : (délai le plus bas / délai du candidat) X 10 Le délai de livraison sera mentionné en jours calendaires. S'il est exprimé sous forme d'une fourchette (exemple : 3 à 5 jours), la valeur la plus haute sera retenue lors de l'analyse.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère sera évalué sur 10 points à partir des éléments contenus dans le dossier du candidat concernant les mesures prises dans le cadre du marché pour réduire l'impact sur l'environnement (démarche qualité environnementale, recyclage des déchets, le pourcentage de produits recyclés dans les articles devra être précisé, le cas échéant)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la date de diffusion du présent avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 455 633,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 38 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAJA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RAJA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 342 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cartonnages HALLER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Cartonnages Haller Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-23
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 166 160 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENPAC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CENPAC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-CAFN-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc
Numéro d’enregistrement : 110 002 01 100044
Adresse postale : 54, rue de la Guignière BP 201 36300 LE BLANC
Ville : Le blanc
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 02 45 72 80 82
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cartonnages HALLER
Numéro d’enregistrement : 95752702100043
Adresse postale : 114 Allée de Forquevaux
Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : thierryhaller@cartonnageshaller.fr
Téléphone : 06 11 12 03 74
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CENPAC
Numéro d’enregistrement : 65205183001079
Adresse postale : 161 rue de la Belle Etoile CS49050
Ville : ROISSY CHARLES DE GAULE
Code postal : 95912
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : grands.comptes@cenpac.fr
Téléphone : 01 49 38 07 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RAJA
Numéro d’enregistrement : 93708041400066
Adresse postale : ZI PARIS NORD 16, rue de l'Etang
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : accords-cadre@raja.fr
Téléphone : 01 48 17 30 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a856c221-cec2-4889-bb58-2d39f56ce50f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797530-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024