FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène nécessaires à l’épicerie sociale “Les Emplettes” de la Ville de Saint-Louis dont la gestion est assurée par …

CPV: 15800000 Różne produkty spożywcze, 33700000 Produkty do pielęgnacji ciała, 33711700 Artykuły i preparaty do higieny jamy ustnej lub zębów
Miejsce wykonania:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Numer nagrody:
PPP1WP-26/5007/2024-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Description : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène nécessaires à l’épicerie sociale “Les Emplettes” de la Ville de Saint-Louis dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. Chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Identifiant de la procédure : 64b48d69-8beb-43ce-842d-e7380689716a
Identifiant interne : PPP1WP-26/5007/2024-019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Description : Ce lot n° 01, soit le contrat n° 2024-019-01, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes”. Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 130 000 € ht pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. Soit un montant maximum de commande limité à 520 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne : 2024-019-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Quartier Wallart
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes"

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Date de fin de durée : 13/10/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures de protection environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui signe le marché : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Description : Ce lot n° 02, soit le contrat n° 2024-019-02, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d’hygiène en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes”. Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 60 000 € ht pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. Soit un montant maximum de commande limité à 240 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne : 2024-019-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711700 Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, Quartier Wallart
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes"

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures de protection environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui signe le marché : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 760 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Offre :
Identifiant de l’offre : ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 417,36 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 141-301
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 417,36 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 417,36 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Offre :
Identifiant de l’offre : ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 251,92 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 146-302
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 251,92 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 251,92 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement : 26680080400012
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Pascale SCHMIDIGER
Adresse électronique : ccas@ville-saint-louis.fr
Téléphone : +33 389695200
Adresse internet : http://www.saint-louis.fr/
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement : 21680297500013
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Michel KABUCZ
Téléphone : +33 389695278
Adresse internet : http://www.saint-louis.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Télécopieur : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Numéro d’enregistrement : 38834481400032
Adresse postale : 1 RUE DE SEVILLE
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Kamel ZAIER
Adresse électronique : kamel.zaier@saint-louis.lecler c
Téléphone : +33 628577486
Télécopieur : +33 389709717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce6f8fdf-1e3d-435c-a4d4-7d4bb26d9169 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 16:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008587-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025