Fourniture et livraison de culottes menstruelles, serviettes lavables et protections périodiques jetables pour le Service de la Vie Etudiante.

Fourniture et livraison de culottes menstruelles, serviettes lavables et protections périodiques jetables pour le Service de la Vie Etudiante. Culottes menstruelles lavables Protections serviettes lavables Protections jetables, serviettes et tampons avec applicateurs

CPV: 33771100 Podpaski lub tampony
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison de culottes menstruelles, serviettes lavables et protections périodiques jetables pour le Service de la Vie Etudiante.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Nantes Université
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de culottes menstruelles, serviettes lavables et protections périodiques jetables pour le Service de la Vie Etudiante.
Description : Fourniture et livraison de culottes menstruelles, serviettes lavables et protections périodiques jetables pour le Service de la Vie Etudiante.
Identifiant de la procédure : 8689cd7d-c74d-456e-ae01-6a608df33bbe
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Culottes menstruelles lavables
Description : Culottes menstruelles lavables
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protections serviettes lavables
Description : Protections serviettes lavables
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protections jetables, serviettes et tampons avec applicateurs
Description : Protections jetables, serviettes et tampons avec applicateurs
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Université
Numéro d’enregistrement : 13002974700016
Adresse postale : 1 quai de Tourville - BP 13522
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@univ-nantes.fr
Téléphone : 02 40 99 84 91
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 40 99 46 00
Télécopieur : 02 40 99 46 58
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES Cedex 1
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec1d4073-8c20-4849-b48a-0a9c58be4225 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031477-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025