Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.

Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales. Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.

CPV: 22440000 Formularze czeków
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Somme
Numer nagrody:
CHEQUES_ACCOMPAGNEMENT_DPT80

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.
Description : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.
Identifiant de la procédure : 0e4ad73a-9444-468b-a7f9-646ef6e72251
Avis précédent : 0b25a23d-1ba4-4ddd-a1af-5f0c431b543c-01
Identifiant interne : CHEQUES_ACCOMPAGNEMENT_DPT80
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un montant maximum annuel de : 600 000 € H.T.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Les commandes seront passées à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.
Description : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.
Identifiant interne : CHEQUES_ACCOMPAGNEMENT_DPT80

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40% Valeur technique 60%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Département de la Somme
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 400 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-057
Titre : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés dans le cadre de la gestion du paiement des aides sociales.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d’enregistrement : 228 00001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : nmathon@somme.fr
Téléphone : 03 22 71 80 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED France SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4c6af9f-54d6-4243-aa68-d260a28e3287 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008308-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025