Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine

Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine

CPV: 44920000 Wapień, kamień gipsowy i kreda
Termin:
14 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine
Miejsce udzielenia zamówienia:
SDEA Alsace-Moselle
Numer nagrody:
2025F0003EAOOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine
Description : Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine
Identifiant de la procédure : db178a12-2a3a-4c7e-adc8-12349aaf179d
Identifiant interne : 2025F0003EAOOC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44920000 Pierre calcaire, gypse et craie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine
Description : Fourniture et livraison de calcaire d'origine terrestre pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine
Identifiant interne : 2025F0003EAOOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44920000 Pierre calcaire, gypse et craie
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un échantillon devra être transmis avant la date de limite de remise des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Selon le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant estimé total HT indiqué dans l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Selon les sous-critères de la valeur technique indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : Espace européen de l'entreprise 1 rue de Rome Schiltigheim - CS10020
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Télécopieur : 0388811891
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e388c7e8-1447-4952-b862-2c7891259fc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013697-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025