Fourniture et livraison de bacs à végétaux

La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de bacs à végétaux pour la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application …

CPV: 34928400 Osprzęt miejski, 39142000 Meble ogrodowe
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison de bacs à végétaux
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Puteaux
Numer nagrody:
PF242600

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de bacs à végétaux
Description : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison de bacs à végétaux pour la ville de Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). La consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : cece523d-1fb3-463c-af68-85b9629a9e83
Avis précédent : 1303290b-467e-4abb-b8e6-b290d33f9bc5-01
Identifiant interne : PF242600
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39142000 Mobilier de jardin

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de bacs à végétaux
Description : Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : o Pas de montant minimum annuel ; o Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 33 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF242600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39142000 Mobilier de jardin

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, le marché prendra fin le 31 décembre 2027. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 35 points
Description : - Sous-critère 1 : La qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques et des photographies remises dans l'offre, ainsi que de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.) : noté sur 20 points. - Sous critère 2 : L'esthétisme du mobilier proposé et l'intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant : noté sur 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie d'exécution des prestations : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard de la méthodologie d'exécution des prestations proposée par le candidat et notamment d'après : - La préparation des commandes ; - La logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison ; - Les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat - Les capacités de distribution ou de production (stock) ; - Le personnel mis à disposition pour assurer le suivi du marché ; - L'organisation du service après-vente (reprise du matériel défectueux, délai de reprise et d'échange, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) caché élaboré par le pouvoir adjudicateur se rapportant aux prix indiqués au sein du B.P.U. (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Délai de livraison : 5 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, le candidat s'engage à respecter les délais maxima indiqués au marché. - Délai de livraison maximum en situation normale (noté sur 2,5 points) ; - Délai de livraison maximum en situation d'urgence (noté sur 2,5 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durée de garantie proposée : 5 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard de la durée de garantie proposées par le candidat dans l'acte d'engagement. À défaut d'indication, la durée de la garantie qui s'applique est celle indiquée dans le marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié d'après le cadre de réponse technique remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication des matériels proposés mais également la livraison de ces derniers (écodesign, emballages recyclables, matériaux utilisés, modes de transports utilisés pour la livraison des fournitures du marché, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://puteaux.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Gergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fd2cddd-0beb-4294-9122-744a9d933526 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013444-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025