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Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole

Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole Le lot s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum annuel : 5 000 € HT …

CPV: 42600000 Obrabiarki, 44512000 Różne narzędzia ręczne, 44511000 Narzędzia ręczne, 44510000 Narzędzia

Miejsce wykonania:

Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole

Miejsce udzielenia zamówienia:

Ville de la Seyne sur Mer

Numer nagrody:

24S0020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole

Description : Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole

Identifiant de la procédure : 5a3b7aae-8ca6-4291-a77a-ca1a8a4ebdaa

Identifiant interne : 24S0020

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de la Seyne sur Mer

Ville : LA SEYNE SUR MER

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires : La valeur de chaque accord cadre est déterminée pour l’ensemble de l’accord cadre et non par titulaire. Date de notification du marché :31 mars 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’OUTILLAGE ET MATERIELS ELECTROPORTATIF BATIMENTS ET MECANIQUE GENERAL ET ACCESSOIRES

Description : Le lot s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum annuel : 5 000 € HT - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.

Identifiant interne : 24S0020_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils

Options :

Description des options : Chaque lot prendra effet à compter du 1 er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour l’année 2026, 2027 et 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).

Ville : LA SEYNE SUR MER

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance environnementale appréciée au regard de la gestion et la valorisation des produits hors d’usage

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’OUTILLAGE A MAIN

Description : Le lot s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum annuel : 1 000 € HT - Montant maximum annuel : 10 000 € HT.

Identifiant interne : 24S0020_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main

Options :

Description des options : Chaque lot prendra effet à compter du 1 er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour l’année 2026, 2027 et 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).

Ville : LA SEYNE SUR MER

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40