Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes kraft, pochettes à soufflets de divers formats, qualité et grammage répartie en 3 lots : - Lot n°1 : Pochettes Kraft ; - Lot n°2 : Enveloppes bulles ; - Lot n°3 : Enveloppes et pochettes blanches.

Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes kraft, pochettes à soufflets de divers formats, qualité et grammage répartie en 3 lots : - Lot n°1 : Pochettes Kraft ; - Lot n°2 : Enveloppes bulles ; - Lot n°3 : Enveloppes et pochettes blanches. Lot n°1 : Pochettes Kraft Fourniture et …

CPV: 30199230 Koperty
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes kraft, pochettes à soufflets de divers formats, qualité et grammage répartie en 3 lots : - Lot n°1 : Pochettes Kraft ; - Lot n°2 : Enveloppes bulles ; - Lot n°3 : Enveloppes et pochettes blanches.
Miejsce udzielenia zamówienia:
ATIGIP SEP RIEP
Numer nagrody:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATIGIP SEP RIEP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes kraft, pochettes à soufflets de divers formats, qualité et grammage répartie en 3 lots : - Lot n°1 : Pochettes Kraft ; - Lot n°2 : Enveloppes bulles ; - Lot n°3 : Enveloppes et pochettes blanches.
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes kraft, pochettes à soufflets de divers formats, qualité et grammage répartie en 3 lots : - Lot n°1 : Pochettes Kraft ; - Lot n°2 : Enveloppes bulles ; - Lot n°3 : Enveloppes et pochettes blanches.
Identifiant de la procédure : 7248741e-38a6-4af8-bc2c-3dbde507f036
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier ATIGIP-RIEP Imprimerie Centre de détention de MELUN 10 quai de la Courtille
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 005 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : DOCUMENT RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Pochettes Kraft
Description : Lot n°1 : Pochettes Kraft
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier ATIGIP-RIEP Imprimerie Centre de détention de MELUN 10 quai de la Courtille
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché 36 mois soit une période de 12 mois renouvelable 2 fois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Enveloppes
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes kraft, pochettes à soufflets de divers formats, qualité et grammage répartie en 3 lots :#x0D; - Lot n°2 : Enveloppes bulles ;
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier ATIGIP-RIEP Imprimerie Centre de détention de MELUN 10 quai de la Courtille
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché 36 mois soit une période de 12 mois renouvelable 2 fois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR RC
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Enveloppes et pochettes blanches
Description : Lot n°3 : Enveloppes et pochettes blanches.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier ATIGIP-RIEP Imprimerie Centre de détention de MELUN 10 quai de la Courtille
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée du marché 36 mois soit une période de 12 mois renouvelable 2 fois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR RC
Ordre d’importance : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ATIGIP SEP RIEP
Numéro d’enregistrement : 16001203500038
Adresse postale : 11 RUE LOUISA PAULIN
Ville : TULLE
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse électronique : achats.sep.atigip@justice.gouv.fr
Téléphone : +33555299926
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8190c8e-d976-4240-a6d4-569eed6f23d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038450-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025