FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIBACS BIODECHETS ET DE COMPOSTEURS

La Communauté de communes des 7 Vallées, environ 30 000 habitants, assure la gestion de la collecte des déchets ménagers sur son territoire constitué de 69 communes. La collectivité accompagne les ménages de son territoire via la mise à disposition de composteurs mais souhaite mettre en place également des points …

CPV: 34928480 Pojemniki i kosze na odpady i śmieci, 44613800 Pojemniki na tworzywa odpadowe
Miejsce wykonania:
FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIBACS BIODECHETS ET DE COMPOSTEURS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes des 7 Vallées
Numer nagrody:
PPP1PH-68/5029/2024-F-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des 7 Vallées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRIBACS BIODECHETS ET DE COMPOSTEURS
Description : La Communauté de communes des 7 Vallées, environ 30 000 habitants, assure la gestion de la collecte des déchets ménagers sur son territoire constitué de 69 communes. La collectivité accompagne les ménages de son territoire via la mise à disposition de composteurs mais souhaite mettre en place également des points d’apport volontaire sur l’ensemble des communes du territoire. Le prestataire de chaque lot sera chargé de l’exécution, sur le territoire des communes de la collectivité, de la fourniture et de la livraison des composteurs ainsi que des abri-bacs biodéchets sur 3 ans.
Identifiant de la procédure : 8290a421-81c0-45b7-87e7-b6703a3e3b79
Identifiant interne : PPP1PH-68/5029/2024-F-11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABRI-BACS BIODECHETS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABRI-BACS BIODECHETS
Identifiant interne : 2024-F-11-1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 rue du fond de Lianne
Ville : BEAURAINVILLE
Code postal : 62990
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service Commande Publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des 7 Vallées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS AVEC BIOSEAUX ET AERATEURS
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS AVEC BIOSEAUX ET AERATEURS
Identifiant interne : 2024-F-11-2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 rue du fond de Lianne
Ville : BEAURAINVILLE
Code postal : 62990
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service Commande Publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des 7 Vallées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : V3C ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : V3C ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 690 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 95-211
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABRI-BACS BIODECHETS
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des 7 Vallées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 690 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 381 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUADRIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 106,55 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 96-220
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS AVEC BIOSEAUX ET AERATEURS
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des 7 Vallées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 102,65 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 146 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d’enregistrement : 20004403000019
Adresse postale : 6 rue du Général Daullé
Ville : HESDIN
Code postal : 62140
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu DEMONCHEAUX
Adresse électronique : marchespublics@7vallees.fr
Téléphone : +33 321904268
Adresse internet : https://7vallees.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : V3C ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51106076600041
Adresse postale : 2 Allée Ephyra
Ville : SAINT MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33 299813129
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : QUADRIA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 410 553 820 00037
Adresse postale : 68 Rue Blaise Pascal
Ville : SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@quadria.eu
Téléphone : +33 557977500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a6ab2c5-b1a2-4c02-9d3c-30de14419a9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:42 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028852-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025