Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de …

CPV: 19640000 Torebki i torby z odpadów i resztek polietylenu, 75310000 Świadczenia społeczne
Miejsce wykonania:
Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numer nagrody:
A24043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028
Description : La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l'aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. La présente consultation est divisée en 2 lots distinctes : la Fourniture des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 1) et la Distribution des sacs pour la collecte des déchets recyclables (LOT 2).
Identifiant de la procédure : 15407514-04e6-4df5-94f3-f867706b7ae2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres européen

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Service Marchés Publics – marchespublics@larochesuryon.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables
Description : La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100 000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Le présent lot définit les conditions dans lesquelles sera réalisée la fourniture de ces sacs en conformité avec la Norme AFNOR en vigueur NF EN 13592 - épaisseur 28 microns et épaisseur 25 microns. Chaque candidat doit fournir DEUX ECHANTILLONS POUR CHAQUE SAC proposé, soit : Deux échantillons pour les sacs de l’offre – 28 microns et Deux échantillons pour les sacs d’épaisseur 25 microns (modalités de transmission à l'article 5.3 du Règlement de la consultation).
Identifiant interne : A24043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 60 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique avec 4 sous-critères : - 30 % : Valeur technique et garanties apportées sur la solidité des sacs - 30 % : Possibilité d'impression sur les sacs avec estampille NF - 20 % : Composition (matériaux) des sacs - recyclabilité - 15 % : Délais de livraison et de garantie - 5 %: Conditionnement facilitant la manutention.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Le nombre de participant à la consultation n'est pas limité. L'accord-cadre sera néanmoins conclu avec un seul opérateur économique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 02 – Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclable
Description : La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire qui compte 13 communes pour près de 100000 habitants. La collecte des emballages recyclables est réalisée essentiellement à l’aide de sacs jaunes translucides. Depuis 2017, cette collecte intègre les extensions de consignes de tri. Le présent lot définit les conditions de la distribution annuelle de rouleaux de sacs jaunes destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables collectés toutes les deux semaines en porte à porte sur l’ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Identifiant interne : A24044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum de 40 000 € HT par année contractuelle et un maximum de 400 000 € HT par année contractuelle. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et reconductible 3 fois tacitement.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique avec les sous-critères suivants : 40% : Les modalités organisationnelles des campagnes de distribution 30% : Les dispositifs de suivi et de contrôles ainsi que les propositions de reporting et de restitution d’informations 20% : L’adéquation des moyens humains et matériels dédiés 10% : Réception et gestion des sacs jaunes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Le nombre de participant à la consultation n'est pas limité. L'accord-cadre sera néanmoins conclu avec un seul opérateur économique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL
Offre :
Identifiant de l’offre : PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A24043
Titre : Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028 - Lot 1 - Fourniture de sacs pour la collecte des déchets recyclables
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAIT D'UNION
Offre :
Identifiant de l’offre : TRAIT D'UNION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A24044
Titre : Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables 2025-2028- Lot 02 - Distribution de sacs pour la collecte des déchets recyclables
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 24850058900085
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.chatenay@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474572
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 251101002
Télécopieur : +33 251101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PTL
Numéro d’enregistrement : 54275013800027
Adresse postale : Avenue des Canadiens - BP3
Ville : OUVILLE LA RIVIERE
Code postal : 76860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ptl@sphere.eu
Téléphone : +33 235046660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRAIT D'UNION
Numéro d’enregistrement : 82892149400054
Adresse postale : 30 rue Latécoère
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : info@trait-union.net
Téléphone : +33 251462811
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d990d465-0123-46a9-9676-c12f7e36fea4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 17:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005662-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025