Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T

CPV: 44611500 Zbiorniki na wodę
Miejsce wykonania:
Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
Numer nagrody:
24FCS005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 5880f7f9-6870-4fe1-8a7c-2bf65046d42e
Identifiant interne : 24FCS005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611500 Cuves à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611500 Cuves à eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale correspond au montant Ht maximum pour la durée totale du marché (2 ans) Réf avis marché Joue : 580757-2024 Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) H.T
Identifiant interne : F-PF-1532083

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44611500 Cuves à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44611500 Cuves à eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution (délais de livraison des commandes proposées) en points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (au vu du Dqe) en points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMUSSI
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMUSSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20251061
Titre : Fourniture et distribution de récupérateurs d'eau de pluie et de kits hydro-économe pour la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EDE6B9D7-9C9D-7E7E-47A46A8FFAE9B113
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
Numéro d’enregistrement : 67211
Adresse postale : Commande Publique et Assurance 9 avenue Charles de Gaulle
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : CORREIA Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555410448
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Numéro d’enregistrement : 1798093
Adresse postale : 9 Avenue Charles de Gaulle
Ville : Gueret Cedex
Code postal : 23006
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Téléphone : 0555410470
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : EDE6BA0E-B9ED-E159-EAA68FA05E9B3649
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DEMUSSI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1532083-1-0-1
Adresse postale : 19 Rue Johannes Gutenberg
Ville : Gueret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : b.coulaud@demussi.fr
Téléphone : 0555818170
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62a7aa37-9f2b-4d58-9f30-2ff17490fc16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025728-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025