Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel

Les fournitures et services associés - couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de MSP - sont : Catégorie A : électricité - La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; …

CPV: 31682000 Wyroby elektryczne, 09123000 Gaz ziemny, 09310000 Elektryczność
Termin:
10 marca 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel
Miejsce udzielenia zamówienia:
Adef Habitat
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences Glanes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association Hôpital Nord 92
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Château Sauman
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences Marie Pocard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences Mon Foyer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences Eugénie de Baudel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI Du Moulin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences 3A
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adef Résidences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel
Description : Les fournitures et services associés - couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de MSP - sont : Catégorie A : électricité - La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; - La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ; - La prestation de Responsable d'équilibre. Catégorie B : gaz naturel - La fourniture de gaz naturel pour les Sites raccordés au réseau de distribution ; - La distribution de gaz naturel pour les Sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison ; - L'équilibrage des consommations de gaz naturel.
Identifiant de la procédure : 4983974c-1aa1-4a1a-969c-92dd09c1feed
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Système d'acquisition dynamique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et distribution d'électricité
Description : - La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension ; - La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques ; - La prestation de Responsable d'équilibre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : À la survenance d'un besoin, tous les candidats admis dans le SAD pour une catégorie donnée, sont invités simultanément et par écrit à remettre une offre visant à attribuer un marché spécifique.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 40 000 000 EUR
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En application du Code de l'Energie, disposer d'une autorisation en vigueur de fourniture d'énergie
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Disposer d'un contrat de GRD-F en vigueur avec Enedis; Disposer d'un contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et distribution de gaz naturel
Description : - La fourniture de gaz naturel pour les Sites raccordés au réseau de distribution ; - La distribution de gaz naturel pour les Sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison ; - L'équilibrage des consommations de gaz naturel.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Disposer d'un contrat « distributeur de gaz - fournisseur » en vigueur avec GRDF ; Disposer d'un contrat d'acheminement ou équivalent signé avec GRT-gaz.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 20 000 000 EUR
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : En application du Code de l'Energie, disposer d'une autorisation en vigueur de fourniture d'énergie

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 15 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Adef Habitat
Numéro d’enregistrement : 77566144001060
Adresse postale : 19-21 rue Jean Baudin
Ville : Ivry Sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SCI Du Moulin
Numéro d’enregistrement : 39339791400010
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry Sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : Adef Résidences Glanes
Numéro d’enregistrement : 82389498500014
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Adef Résidences Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 93909505500025
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Association Hôpital Nord 92
Numéro d’enregistrement : 83750672400017
Adresse postale : 75 avenue de Verdun
Ville : VILLENEUVE-LA-GARENNE
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Château Sauman
Numéro d’enregistrement : 39127662300017
Adresse postale : Sauman
Ville : VILLENEUVE
Code postal : 33710
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Adef Résidences Marie Pocard
Numéro d’enregistrement : 39790591000022
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Adef Résidences Mon Foyer
Numéro d’enregistrement : 77622867800020
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Adef Résidences Eugénie de Baudel
Numéro d’enregistrement : 78046475600029
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Adef Résidences Occitanie
Numéro d’enregistrement : 92357849600013
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Adef Résidences Corrèze
Numéro d’enregistrement : 48301781000019
Adresse postale : 19-21 rue Jean Baudin 94207 Ivry sur Seine
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresdiences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Adef Résidences 3A
Numéro d’enregistrement : 30250625800029
Adresse postale : 19-21 rue Jean Baudin
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Adef Résidences
Numéro d’enregistrement : 323649525
Adresse postale : 19-21 rue Baudin
Ville : Ivry Sur Seine
Code postal : 94207
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Aude VIAL
Adresse électronique : aude.vial@adefresidences.com
Téléphone : 0146701337
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 17750111100641
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tjcreteil@justice.fr
Téléphone : 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5139af72-a3fc-4d57-a1f9-5cc1a70b145f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00087829-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025