Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr. Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

CPV: 09123000 Gaz ziemny
Termin:
20 lutego 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Numer nagrody:
25-MP03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Description : Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Identifiant de la procédure : 951b1c3e-682f-4ca5-9da2-07524a3b9f42
Identifiant interne : 25-MP03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Description : Fourniture et acheminement en gaz naturel des bâtiments de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Identifiant interne : 25-MP03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 60%
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Numéro d’enregistrement : 20003427000013
Adresse postale : 57 rue de la Kirneck
Ville : Barr cedex
Code postal : 67142
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : n.heideier@paysdebarr.fr
Téléphone : 0388585222
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176700052000010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65fea863-f17d-4444-8f78-f4da7cea325e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 09:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041199-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025