fourniture et acheminement en électricité et services associés

Fourniture et acheminement en électricité alimentant le point de livraison de la SPL TRI-O et la fourniture de services associés. fourniture et acheminement en électricité et services associés

CPV: 09310000 Elektryczność
Termin:
15 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
fourniture et acheminement en électricité et services associés
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL TRI-O (32)
Numer nagrody:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description : Fourniture et acheminement en électricité alimentant le point de livraison de la SPL TRI-O et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : 8848d2b7-9553-4dc8-a131-26cf4c1e1118
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’une procédure en appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour le point de livraison sont de 2 002,378 MWh/an. Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2027. Lieu de Livraison : 84 avenue Jules Duffort 32140 Masseube
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description : fourniture et acheminement en électricité et services associés
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Références professionnelles et capacités techniques
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 12:15 +02:00
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date limite de remise des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TRI-O (32) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL TRI-O (32) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL TRI-O (32) -
Organisation qui traite les offres : SPL TRI-O (32) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Numéro d’enregistrement : 89953186700013
Adresse postale : Mairie de Masseube Place François Mitterrand
Ville : Masseube
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@trigone-gers.fr
Téléphone : +33 562616827
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 rue des frères Bonie CS 11403
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0717f5e1-d3cb-4a7c-b2ba-d01cec8ea808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 11:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167413-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025