Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat

Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-7 à 2162-12 du Code de la commande …

CPV: 09310000 Elektryczność, 31682000 Wyroby elektryczne
Miejsce wykonania:
Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numer nagrody:
SAC_DCP_Electricité inf 36KVA DFRH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Description : Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les marchés subséquents sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum défini par marché subséquent
Identifiant de la procédure : a94eaffb-0512-49aa-b5f6-9b598b2ba7a9
Identifiant interne : SAC_DCP_Electricité inf 36KVA DFRH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Description : Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kVA (ex tarif bleu) et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec au maximum 10 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les marchés subséquents sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum défini par marché subséquent
Identifiant interne : F-PF-1542538

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. En cas de non-reconduction, les titulaires de l'accord-cadre restent engagés jusqu'à la fin de la période de validité en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 99
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations analysé au moment de la passation des marchés subséquents
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF COMMERCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF COMMERCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sac_dcp_electricité inf 36kva
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kva et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EKWATEUR (JOUL)
Offre :
Identifiant de l’offre : EKWATEUR (JOUL)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sac_dcp_electricité inf 36kva
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité inférieure ou égale à 36 kva et services associés pour le patrimoine de Deux Fleuves Rhône Habitat
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 89F9D027-DB62-B493-9A52701113AE080D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d’enregistrement : 81535
Adresse postale : 6 rue Simone Veil
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Directoire
Adresse électronique : aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone : 0482904000
Profil de l’acheteur : https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 89F9D048-AF34-2C39-318207F05B045829
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542538-1-0-1
Adresse postale : 22 Av De Wagram
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0469655467
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EKWATEUR (JOUL)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542538-1-0-2
Adresse postale : 55 Rue Du Faubourg Montmartre
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : clients-pro@ekwateur.fr
Téléphone : 07 80 90 83 59
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79359529-2dd1-4b89-a762-87e29513d543 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 16:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795601-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024