FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE PROTECTION INCENDIE DU CROUS D'ORLÉANS-TOURS

La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours. La présente …

CPV: 31625200 Systemy przeciwpożarowe, 35111200 Tworzywa gaśnicze, 35111300 Gaśnice, 35111400 Sprzęt do ucieczki w razie pożaru, 35111500 System tłumienia ognia, 44480000 Różny sprzęt gaśniczy, 44482000 Urządzenia przeciwpożarowe
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE PROTECTION INCENDIE DU CROUS D'ORLÉANS-TOURS
Miejsce udzielenia zamówienia:
CROUS d'Orléans Tours
Numer nagrody:
2024-02-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS d'Orléans Tours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE PROTECTION INCENDIE DU CROUS D'ORLÉANS-TOURS
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant de la procédure : 5ff1ec43-32c9-4cdb-99e1-d3c53d7c1165
Identifiant interne : 2024-02-00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, entretien et maintenance des EXTINCTEURS
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne : 2024.02.00 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et maintenance des COLONNES SÈCHES, RIA ET POTEAUX INCENDIE
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne : 2024.02.00 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien et maintenance des SYSTÈMES DE DÉSENFUMAGE NATUREL
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne : 2024.02.00 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance des ALARMES INCENDIE ET DES SSI
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne : 2024.02.00 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et pose de PLANS D'ÉVACUATION / INTERVENTION
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne : 2024.02.00 Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et pose de BAES / BAEH / BLOCS D'AMBIANCE
Description : La présente consultation porte sur la fourniture, l'entretien et la maintenance des matériels de protection incendie du Crous d'Orléans-Tours, conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur à la date de notification de marché. Les installations concernées sont situées à Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Issoudun, Orléans et Tours.
Identifiant interne : 2024.02.00 Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CROUS d'Orléans Tours
Numéro d’enregistrement : 18450021300014
Adresse postale : 17 avenue Dauphine
Ville : Orléans
Code postal : 45100
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@crous-orleans-tours.fr
Téléphone : 0238226165
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f09014f2-307a-4030-ac9f-f24eaf06a244 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021355-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025