Fourniture (dont fabrication et agencement) et pose sur l?emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d?une école maternelle, élémentaire et d?un réfectoire (provisoires) puis location de ces modules

Fourniture (dont fabrication et agencement) et pose sur l?emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d?une école maternelle, élémentaire et d?un réfectoire (provisoires) puis location de ces modules Lot 1 Ecoles Lot 2 Réfectoire

CPV: 44211100 Budynki modułowe i przenośne, 45223800 Montaż i wznoszenie gotowych konstrukcji
Termin:
30 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Fourniture (dont fabrication et agencement) et pose sur l?emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d?une école maternelle, élémentaire et d?un réfectoire (provisoires) puis location de ces modules
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Numer nagrody:
2415015-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Paray-Vieille-Poste
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture (dont fabrication et agencement) et pose sur l?emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d?une école maternelle, élémentaire et d?un réfectoire (provisoires) puis location de ces modules
Description : Fourniture (dont fabrication et agencement) et pose sur l?emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d?une école maternelle, élémentaire et d?un réfectoire (provisoires) puis location de ces modules
Identifiant de la procédure : 8bd37eea-0a7a-48c4-867d-87ea1585508e
Identifiant interne : 2415015-016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Kruft
Ville : PARAY-VIEILLE-POSTE
Code postal : 91550
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valable pour chaque lot. Le marché est composé de deux types de prestations comme suit : - MARCHE A PRIX FORFAITAIRE Pour la fabrication et agencement des bâtiments modulaires, leur transport et calage, la fabrication et agencement sur site et leur location pendant 24 mois et leur enlèvement après location - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE (PRIX UNITAIRES) : pour l'éventuelle prolongation de la location des bâtiments modulaires en cas de retard pris par les travaux de réhabilitation de l'école Paul Bert (bâtiment traditionnel) Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimum mais plutôt d'un montant maximum (cf. acte d'engagement). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et sera donc rejetée et non analysée. Deux dates de visite sont prévues : - Le Mercredi 15 janvier 2025 à partir de 11h, - Ou le Mercredi 22 janvier 2025 à partir de 11h. Les candidats prennent rendez-vous auprès du Service Technique de la commune de Paray-Vieille-Poste au 01 60 48 80 20. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Ecoles
Description : Lot 1 Ecoles
Identifiant interne : 2415015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 750 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prestation démarre à la date de notification du marché et prend fin à l'issue de l'enlèvement des installations par le titulaire (date prévisionnelle : juin 2027). « Phase » Fourniture et pose et agencement des bâtiments modulaires tels que décrits au CCTP : Le calendrier prévisionnel établi par l'entreprise dans son offre devient contractuel à la notification du marché. L'ensemble de la prestation relative aux études, aux calages, à l'amenée des réseaux, à la livraison, l'installation et aux raccordements du bâtiment devra être achevé dans sa globalité (préparation (1 mois) et exécution des travaux) pour la fin du mois de Juin 2025 (prévisionnel). « Phase » Location des bâtiments modulaires et maintenance tels que décrits au CCTP : Ensuite, la location des bâtiments modulaires démarrera pour 24 mois (soit fin prévisionnelle du marché : juin 2027).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour les autres critères, voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Séance non publique conformément à la règlementation nationale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de VERSAILLES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Réfectoire
Description : Lot 2 Réfectoire
Identifiant interne : 2415016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prestation démarre à la date de notification du marché et prend fin à l'issue de l'enlèvement des installations par le titulaire (date prévisionnelle : juin 2027). « Phase » Fourniture et pose et agencement des bâtiments modulaires tels que décrits au CCTP : Le calendrier prévisionnel établi par l'entreprise dans son offre devient contractuel à la notification du marché. L'ensemble de la prestation relative aux études, aux calages, à l'amenée des réseaux, à la livraison, l'installation et aux raccordements du bâtiment devra être achevé dans sa globalité (préparation (1 mois) et exécution des travaux) pour la fin du mois de Juin 2025 (prévisionnel). « Phase » Location des bâtiments modulaires et maintenance tels que décrits au CCTP : Ensuite, la location des bâtiments modulaires démarrera pour 24 mois (soit fin prévisionnelle du marché : juin 2027).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Pour les autres critères, voir Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Séance non publique en application règlementation nationale.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de VERSAILLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Paray-Vieille-Poste
Numéro d’enregistrement : 21910479100013
Adresse postale : Place Henri Barbusse
Ville : PARAY-VIEILLE-POSTE
Code postal : 91550
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0178182393
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c154cf82-36c2-4c45-b552-7400740d3245 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 21:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00801077-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024